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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2300451_20230221
21 février 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2300456_20230223
23 février 2023
LELONG La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
2ème chambre
DTA_2300762_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le chef de l’établissement support du groupement d’établissements publics de l’éducation
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212238_20230707
7 juillet 2023
Par les requêtes susvisées, la société Alpha LLC, qui exploite les navires marchands précités, dont elle dispose en vertu de contrats de leasing conclus avec leur propriétaire, la société JSC GTLK, demande
DTA_2300450_20230221
2ème Chambre
DTA_2305273_20250114
14 janvier 2025
l'impôt sur le revenu, elle indique que l'administration a refusé la déduction en charge des frais d'abonnement " Numericable " correspondant à un abonnement annuel au nom de la fille du requérant, du leasing
DTA_2305457_20250114
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521335_20250813
13 août 2025
adapter à l'activité de la société Inter dépannage Paris, et ont été libellées au nom de la société Inter dépannage Paris afin de permettre le financement de ces acquisitions par le biais de contrats de leasing
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503014_20250828
28 août 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2503099_20250910
10 septembre 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501584_20250605
5 juin 2025
instruction que la société par actions simplifiée (SAS) Sacerd'art exerce, notamment, une activité d’intermédiaire transparent entre des sociétés ou des particuliers voulant acquérir des œuvres d'art en leasing
DTA_2501876_20250611
11 juin 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2501877_20250611
DTA_2501905_20250611
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600377_20260310
10 mars 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 6 mars 2026 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Caille, pour M.
DTA_2503523_20251017
17 octobre 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2503562_20251028
28 octobre 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2503610_20251015
15 octobre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 octobre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
DTA_2503752_20251024
24 octobre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 22 octobre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
DTA_2504225_20251128
28 novembre 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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LENINGER, Laurent
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
04/09/2008
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