Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer à M.

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer à M.

C..., celui-ci a bénéficié d’un logement au sein de la résidence en litige gérée par le CROUS au titre de l’année universitaire 2024-2025.

C..., celui-ci a bénéficié d’un logement au sein de la résidence en litige gérée par le CROUS au titre de l’année universitaire 2024-2025.

B..., celui-ci a bénéficié d’un logement au sein de la résidence en litige gérée par le CROUS au titre de l’année universitaire 2024-2025.

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint à Mme B... et à tous occupants de son chef de quitter, dans un délai d’une semaine à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement occupé

A..., celui-ci a bénéficié d’un logement au sein de la résidence en litige gérée par le CROUS au titre de l’année universitaire 2024-2025.

C..., celui-ci a bénéficié d’un logement au sein de la résidence en litige gérée par le CROUS au titre de l’année universitaire 2024-2025.

B..., celui-ci a bénéficié d’un logement au sein de la résidence en litige gérée par le CROUS au titre de l’année universitaire 2024-2025.

B..., celui-ci a bénéficié d’un logement au sein de la résidence en litige gérée par le CROUS au titre de l’année universitaire 2024-2025.

C..., celui-ci a bénéficié d’un logement au sein de la résidence en litige gérée par le CROUS au titre de l’année universitaire 2024-2025.

pas de sélectionner la catégorie de titre à laquelle la demande doit être rattachée, ce dysfonctionnement ayant été constaté à l’occasion de plusieurs tentatives n’ayant pas été effectuées la même semaine

Le préfet propose, dans un délai de six semaines au plus à compter de la décision de la commission, une place dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement dans un logement-foyer

éducation nationale de l’académie de Nice a refusé à son enfant la mise à disposition effective et à titre individuel d’un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH), à raison de 32 heures par semaine

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de fixer à Mme B un rendez-vous en préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour, dans un délai de quatre semaines

Il soutient que : - s’il n’a pas répondu à la convocation pour un entretien sur la procédure d’asile c’est que son téléphone est tombé en panne pendant une semaine ; - le manquement est indépendant de

l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au rectorat de la région académique Pays-de la-Loire de mettre en place une aide humaine individuelle à hauteur de douze heures par semaine

administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance, de lui délivrer une convocation dans le délai de deux semaines

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer à M.