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20 059 résultats pour « article 35 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510730_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511009_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511893_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l’article 35 du décret du 30 décembre 1993 : « Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c’est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410620_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410878_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410880_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410926_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411096_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411098_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411099_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411282_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411526_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411532_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411533_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411539_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411542_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411769_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412619_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa [c'est-à-dire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100016_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article 35 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, en vigueur à la date de la décision attaquée : " Le droit des personnes détenues au maintien des relations avec les membres de leur

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TA

3ème Chambre

DTA_2205917_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 35 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, en vigueur à la date de la décision attaquée : " Le droit des personnes détenues au maintien des relations avec les membres de leur

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