CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 338 résultats pour « Bodet-Roussignol »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305640_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305686_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305278_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305281_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305289_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305299_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305442_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305443_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305444_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305468_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305470_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305471_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305488_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305496_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305497_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305498_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305501_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

enjoint au maire de la commune de Cholet de récupérer les indemnités de fonction versées en application de cette délibération, sauf en ce qui concerne le maire de Cholet et le maire délégué du Puy Saint Bonnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201356_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Les Comtes de Cerdagne, représentée par Me Bonnet, avocat, demande au juge des référés de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205847_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, A. F La présidente, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet

Source officielle

Page 46 sur 117

← PrécédentSuivant →