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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203091_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de La Rochelle a accordé un permis de construire à la société Saint-Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412197_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors du moins qu’il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412441_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors du moins qu’il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507967_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506651_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

F A D du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Lalet, située au 148/150 boulevard Auriol, Paris (75013) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2304107_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

D E C I D E Article 1 : Le département de l’Hérault versera à Messieurs Jacques et Claude B..., ainsi qu’à Mme A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301181_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305598_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401670_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201146_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201424_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Les parties à claire voie doivent être ajourées aux 3/4 de leur surface. / - soit d'une palissade de bois () ". 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213243_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213722_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216522_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216808_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203739_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207166_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2202704_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403956_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la délibération n° 3 adoptée le 15 mai 2024 par le conseil municipal de la commune de Preuilly-sur-Claise portant règlement intérieur ou, à titre subsidiaire, d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508769_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

réparation du préjudice moral qu’elle a subi (angoisse, précarité aggravée, troubles dans les conditions d’existence) à raison de la faute commise par France Travail tirée d’un défaut d’information claire

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

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