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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2415277_20250715
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Fabre, conseillère.
DTA_2418065_20250715
D B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Fabre, conseillère.
DTA_2507968_20260414
14 avril 2026
B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.
DTA_2509529_20260414
C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.
DTA_2503106_20251216
16 décembre 2025
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2506672_20260106
6 janvier 2026
C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2504247_20260210
10 février 2026
F..., Me Debazac et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2504603_20260210
DTA_2214011_20250204
4 février 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au département de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2204364_20241105
5 novembre 2024
de Saint-Denis.
DTA_2200509_20241105
A Chikhi et à la commune de Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
DTA_2309686_20251125
25 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
DTA_2402328_20241105
C E et au préfet de la Seine-Saint-Denis Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
DTA_2418627_20251014
14 octobre 2025
DTA_2410779_20250603
3 juin 2025
D A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
5ème Chambre
DTA_2301212_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la SASU Moderne de Technique Routière (MOTER), représentée par la SCP Deffieux Garraud Jules, demande au tribunal : 1°) de fixer l'indemnisation
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501793_20250428
28 avril 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement adapté à sa situation conformément à la décision de la commission de médiation
ORTA_2501807_20250409
9 avril 2025
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2502804_20250507
7 mai 2025
Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2300253_20251218
18 décembre 2025
Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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