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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202695_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par deux arrêtés pris le lendemain, le préfet de la Manche, d'une part, a fait obligation à M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200575_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 19 août 2022, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301397_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un arrêté du 10 décembre 2019, le préfet de la Manche a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202356_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

En ce qui concerne l'avis du préfet de la Manche : 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302985_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par Mme C B, directrice de cabinet du préfet de la Manche, qui a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023-87-VN du 1er septembre 2023 régulièrement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301780_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023 - 10 -VN du 2 mai 2023 régulièrement publié, à l'effet de signer " tous

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400497_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402542_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202050_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013554_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

principal d’annuler les décisions par lesquelles le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 3 août 2020 a autorisé la mise sur le marché

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301528_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301529_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301537_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301538_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301539_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301542_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301543_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301545_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301550_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301551_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

Source officielle

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