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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004687_20231221
21 décembre 2023
identifié aucun impact sur les milieux naturels d'intérêts communautaires et sur les mammifères marins d'intérêt communautaire, soit le Marsouin commun, le Phoque commun et la Loutre d'Europe pour la zone Natura
Chambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
Thuilley-aux-Groseilles et établissant des périmètres de protection de ces points d'eau et présente de potentiels risques pour la santé des riverains ; - il existe un risque de pollution indirecte du site Natura
2ème Chambre
DTA_2000383_20221230
30 décembre 2022
plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
2ème chambre
DTA_2000508_20240125
25 janvier 2024
Il ressort ainsi de la carte n°6 " trame verte et bleue, sites Natura 2000 SIEM et zones U/AU du PLUi " que la zone AUx correspondant au projet d'extension de la zone d'activités économiques de Tra le
1ère Chambre
DTA_2203304_20230608
8 juin 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le projet, entouré par le Mont-César, zone classée Natura 2000 située à Bresles et par trois zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
8ème Chambre
DTA_2314778_20250610
10 juin 2025
Lorsque la demande ne prévoit pas l'édification, par l'aménageur, de constructions à l'intérieur du périmètre, elle est complétée par : a) Le dossier d'évaluation des incidences du projet sur un site Natura
7ème Chambre
DTA_2502376_20251203
3 décembre 2025
Armen Parsamyan, à Mme Naira Nadaryan, à Me Bachelet et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
CHAMBRE 3
DTA_2500289_20251202
2 décembre 2025
L’installation en litige est implantée dans un secteur agricole, sur une parcelle actuellement exploitée et située à environ 220 mètres de la zone Natura 2000 Côteaux et Lizet et de l’Osse vers Montesquiou
DTA_2303903_20251218
18 décembre 2025
Le commissaire-enquêteur a par ailleurs souligné la proximité de deux zones Natura 2000 à moins d’un kilomètre du projet et a relevé que les impacts potentiels des centrales solaires flottantes sur la
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
En outre, si l'étude d'impact retient que le vaste paysage de plantations de pins maritimes ne présente aucun enjeu écologique " prégnant ", n'est pas localisé à proximité immédiate d'un site Natura 2000
DTA_2201505_20250604
4 juin 2025
les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée ; / 4° Si l'installation figure sur les listes mentionnées au III de l'article L. 414-4, une évaluation des incidences Natura
4ème chambre
DTA_2212329_20250425
25 avril 2025
de présentation précise également que le terrain d'assiette du projet est situé au sein d'une zone ZICO " Massif de Fontainebleau et zones humides adjacentes " et à proximité d'une zone Oiseaux et Natura
DTA_2201623_20240426
26 avril 2024
documents graphiques les périmètres de réciprocité des bâtiments agricoles, ou encore d'ajouter une annexe permettant de repérer les espaces de protection d'un rang juridique supérieur tels que les zones Natura
4ème Chambre
DTA_2204047_20250128
28 janvier 2025
zone humide, en sortie du chemin de halage qui longe les Hortillonnages et la situation du projet en partie en ZNIEFF de type I " Marais de la Vallée de la Somme entre Daours et Amiens " et en zone NATURA
DTA_2204090_20250203
3 février 2025
rue de Tréguido, de la Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 Ster de Lesconil, dunes des sables blancs et polder de Ster Kerdour à 400 mètres et du site Natura
5ème Chambre
DTA_2107040_20220718
18 juillet 2022
que le plan est susceptible d'avoir sur l'environnement, en particulier sur les zones nouvellement ouvertes à l'urbanisation et les zones présentant un enjeu environnemental important comme les zones Natura
DTA_2106246_20240216
16 février 2024
l'association Ar Gaouenn cette exploitation est implantée dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II et à proximité d'une ZNIEFF de type I et d'un site Natura
10eme Chambre
DTA_2205415_20260224
24 février 2026
la création d’un parc naturel englobant cette parcelle, non établie en l’espèce, soit l’objet de discussions depuis de nombreuses années, ou que le site se situe à moins de deux kilomètres d’un site Natura
1ère chambre
DTA_2103121_20230706
6 juillet 2023
De façon plus générale, ainsi qu'il a été dit, le projet de plan a fait l'objet d'une évaluation environnementale, qui en analyse les incidences sur l'environnement, en particulier sur les zones Natura
DTA_2000985_20230629
29 juin 2023
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