, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; /8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

la totalité des indivisaires, l'autorité administrative n'a pas été en mesure de notifier l'arrêté à chacun d'entre eux, la solidarité entre les indivisaires identifiés court à compter de la publication

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

de ces documents (...) ».

C ne puisse être regardé comme constituant une menace pour l'ordre public, la préfète de l'Essonne, en l'ayant obligé à quitter le territoire français, n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée

Dans le cadre d'une enquête relative à l'usage de faux documents d'identité menée par la police aux frontières de Rennes, il a été interpellé le 24 septembre 2024.

disposait plus de titre de séjour depuis l'expiration de son document de circulation pour étranger mineur, qu'il avait l'objet de dix signalisations au fichier des empreintes digitales sous six identités

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jurie ; - et les conclusions de M. Brun, rapporteur public.

Par courrier du 5 septembre 2023, la FRAPNA 26 a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.

Le requérant ne saurait ainsi soutenir qu’il ne constitue pas une menace pour l’ordre public.

Si le préfet a commis une erreur de fait en retenant comme participant à une menace grave à l'ordre public la mise en cause de M.

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; / 8o L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la