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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2208852_20250602
2 juin 2025
aux termes de laquelle les réponses du postulant au cours de l'entretien d'assimilation du 17 septembre 2021 témoignent d'une connaissance insuffisante des éléments fondamentaux relatifs aux grands repères
2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201540_20230420
20 avril 2023
Aux termes de l'article R. 5411-6 du même code : " Les changements affectant la situation au regard de l'inscription ou du classement du demandeur d'emploi et devant être portés à la connaissance de Pôle
1ère Chambre
DTA_2100271_20230419
19 avril 2023
A C est agent contractuel recruté par le département du Nord en 2017 pour durée indéterminée en qualité d'administrateur territorial hors classe afin d'exercer les fonctions de directeur au sein de la
2ème Chambre
DTA_2003083_20220713
13 juillet 2022
D C, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la division Europe de l'OFPRA, qui bénéficie d'une délégation de signature consentie à cet effet par une décision du directeur général de l'Office
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603412_20260421
21 avril 2026
infractions graves ; les faits de viols, agression sexuelle et autres comportements violents qui auraient eu cours dans l’enceinte de l’établissement ou à ses abords immédiats ont fait l’objet de classement
3ème Chambre
DTA_2301778_20250220
20 février 2025
C D, né le 3 octobre 2006, était scolarisé en classe de première au lycée Pré de Cordy de Sarlat-la-Canéda lors de l'année scolaire 2022/2023.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2430509_20250414
14 avril 2025
Claux, - et les observations de Me Auguste Lemaire, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2 ème Chambre
DTA_2100129_20230302
2 mars 2023
prévues au I de cet article ainsi que les prescriptions susceptibles d'être imposées aux ouvrages installés sur les cours d'eau ainsi classés, d'une part, apportent un concours essentiel aux objectifs
DTA_2400067_20251218
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., directrice hospitalière hors classe, a été désignée pour assurer à compter du 16 août 2010 l’intérim des fonctions de directrice du centre hospitalier du Marin,
2ème chambre
DTA_2306509_20260408
8 avril 2026
et d'animateur principal de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise.
DTA_2400503_20260408
DTA_2400730_20260408
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601252_20260505
5 mai 2026
; seule la solution de base et la variante imposée étaient obligatoires ; que le défaut de mention de la variante libre dans la décision de rejet constitue une erreur matérielle à laquelle il a été remédié
DTA_2008220_20240326
26 mars 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles AB n° 81 et AB n° 175 : 30.
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500253_20260310
10 mars 2026
F..., adjoint technique principal territorial de 2ème classe, exerce les fonctions d’agent d’entretien au lycée Suzanne Valadon à Limoges.
juge unique (5)
DTA_2500850_20260115
15 janvier 2026
A... est propriétaire, a franchi le SAS Napoléon alors que le feu de signalisation était au rouge, sans répondre aux appels répétés sur la radio VHF canal 12 et alors qu’un autre bateau sortait du SAS,
9ème chambre
DTA_2204084_20250429
29 avril 2025
est entaché d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a jamais été condamné pour des faits d'assassinat et que par ailleurs les faits de violences et de dégradation commis en 2009 ont fait l'objet d'un classement
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506894_20250614
14 juin 2025
Il s'est appuyé sur les manquements répétés constatés à plusieurs reprises lors de manifestations de sport de combat organisées sous l'égide de la FS ASPTT et de l'association Chok Thaï, notamment en dernier
ORTA_2514493_20251124
24 novembre 2025
est fait application de l'article L. 235-2 si les analyses ou les examens médicaux, cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées
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