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3 553 résultats pour « clause de réexpédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2208852_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

aux termes de laquelle les réponses du postulant au cours de l'entretien d'assimilation du 17 septembre 2021 témoignent d'une connaissance insuffisante des éléments fondamentaux relatifs aux grands repères

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201540_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article R. 5411-6 du même code : " Les changements affectant la situation au regard de l'inscription ou du classement du demandeur d'emploi et devant être portés à la connaissance de Pôle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100271_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A C est agent contractuel recruté par le département du Nord en 2017 pour durée indéterminée en qualité d'administrateur territorial hors classe afin d'exercer les fonctions de directeur au sein de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003083_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D C, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la division Europe de l'OFPRA, qui bénéficie d'une délégation de signature consentie à cet effet par une décision du directeur général de l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603412_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

infractions graves ; les faits de viols, agression sexuelle et autres comportements violents qui auraient eu cours dans l’enceinte de l’établissement ou à ses abords immédiats ont fait l’objet de classement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301778_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C D, né le 3 octobre 2006, était scolarisé en classe de première au lycée Pré de Cordy de Sarlat-la-Canéda lors de l'année scolaire 2022/2023.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430509_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Claux, - et les observations de Me Auguste Lemaire, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100129_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

prévues au I de cet article ainsi que les prescriptions susceptibles d'être imposées aux ouvrages installés sur les cours d'eau ainsi classés, d'une part, apportent un concours essentiel aux objectifs

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TA

1ère Chambre

DTA_2400067_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., directrice hospitalière hors classe, a été désignée pour assurer à compter du 16 août 2010 l’intérim des fonctions de directrice du centre hospitalier du Marin,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306509_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

et d'animateur principal de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400503_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

et d'animateur principal de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400730_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

et d'animateur principal de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601252_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

; seule la solution de base et la variante imposée étaient obligatoires ; que le défaut de mention de la variante libre dans la décision de rejet constitue une erreur matérielle à laquelle il a été remédié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008220_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

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TA

2ème Chambre

DTA_2003998_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

En ce qui concerne le classement des parcelles AB n° 81 et AB n° 175 : 30.

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TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500253_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

F..., adjoint technique principal territorial de 2ème classe, exerce les fonctions d’agent d’entretien au lycée Suzanne Valadon à Limoges.

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TA

juge unique (5)

DTA_2500850_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... est propriétaire, a franchi le SAS Napoléon alors que le feu de signalisation était au rouge, sans répondre aux appels répétés sur la radio VHF canal 12 et alors qu’un autre bateau sortait du SAS,

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TA

9ème chambre

DTA_2204084_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

est entaché d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a jamais été condamné pour des faits d'assassinat et que par ailleurs les faits de violences et de dégradation commis en 2009 ont fait l'objet d'un classement

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506894_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

Il s'est appuyé sur les manquements répétés constatés à plusieurs reprises lors de manifestations de sport de combat organisées sous l'égide de la FS ASPTT et de l'association Chok Thaï, notamment en dernier

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514493_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

est fait application de l'article L. 235-2 si les analyses ou les examens médicaux, cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées

Source officielle

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