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3 155 résultats pour « prestataire de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2100239_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009028_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009034_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007269_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008299_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008503_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006354_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006355_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002805_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002884_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002886_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002887_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002888_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002890_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002892_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107862_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008467_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006465_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101930_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

public des cantines est assurée en régie directe mais aussi lorsque, quelles qu'en soient les clauses, la gestion de ce service a été déléguée à un prestataire privé par un marché national.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207924_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

prestataire extérieur et la commune ne peut envisager une nouvelle attribution de délégation de service public ; - seule Mme E a saisi le tribunal d'une contestation de la résiliation unilatérale du

Source officielle

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