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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105501_20230713
13 juillet 2023
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Pierre de Ronsard sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105525_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Saint-Exupéry sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105529_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Suzanne Lacore sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105425_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Bernard Palissy sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105429_20230713
Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Molière sur sa demande de communication du document unique
1ère chambre
DTA_2100950_20230721
21 juillet 2023
Elle soutient que : - elle réalise des pièces sur mesure, sur commande de ses clients et donc des pièces uniques ; - le fait qu'elle ne réalise pas de nouveau produit nécessitant un travail de recherche
4ème Chambre
DTA_2004442_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105328_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le proviseur du lycée Hector Guimard sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105330_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le proviseur du lycée Gustave Eiffel sur sa demande de communication du document unique
6e Section - 1re Chambre
DTA_2107273_20221125
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104780_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Georges Braque sur sa demande de communication du document unique
DTA_2104969_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Georges Duhamel sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105106_20230713
Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le principal du collège Alphonse de Lamartine sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105201_20230713
Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le proviseur du lycée Alphonse de Lamartine sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105226_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le proviseur du lycée polyvalent Dorian sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105240_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le proviseur du lycée François Rabelais sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105289_20230713
Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le proviseur du lycée Molière sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105291_20230713
syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le proviseur du lycée Carnot sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105317_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le proviseur du lycée Léonard de Vinci sur sa demande de communication du document unique
DTA_2105318_20230713
éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le proviseur du lycée Guillaume Tirel sur sa demande de communication du document unique
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