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743 957 résultats pour « Betsch-pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101334_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par suite, il y a lieu d'accueillir la fin de non-recevoir soulevée en ce sens par la commune de Béthisy-Saint-Pierre et par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505399_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404937_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502514_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502619_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501220_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501251_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503700_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504112_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504398_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303306_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306946_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306954_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307311_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310929_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400132_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309394_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430497_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501112_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409982_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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