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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400958_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401634_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403219_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402167_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402304_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407496_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407688_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501346_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2411233_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412353_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300494_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Gonneau, vice-président, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, Signé P-Y. BLa présidente, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111164_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001339_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

L'expert désigné par la CCI Lorraine indique que malgré les bilans neurologiques effectués de manière répétée, aucune étiologie spécifique (sclérose en plaques, neuromyélite optique de Devic, infection

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500550_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101119_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Constantini

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309086_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2024 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Mme Touron et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507792_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509300_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502254_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504673_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle

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