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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2200048_20250213
13 février 2025
Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, C.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400842_20250408
8 avril 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2400203_20250915
15 septembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314035_20230914
14 septembre 2023
B B représenté par Me Goujon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2401559_20251128
28 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme De Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2402705_20250707
7 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
DTA_2402850_20250505
5 mai 2025
Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C.
DTA_2402906_20250213
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2403413_20250213
DTA_2403414_20250213
DTA_2403625_20250505
DTA_2403646_20260312
12 mars 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, É.
DTA_2403648_20260312
DTA_2403707_20260402
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme Descours-Gatin, magistrate honoraire, Mme de Laporte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DTA_2403734_20260402
DTA_2500990_20250616
16 juin 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
DTA_2501120_20250616
DTA_2501216_20250704
4 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
DTA_2501410_20250828
28 août 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
DTA_2501451_20251128
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