Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

C, employé sur un poste de co-team leader sur le site de Monchy-le-Preux, et exerçant les mandats de délégué syndical et de membre titulaire du comité social et économique, a fait l'objet d'une procédure

Copie en sera adressée au premier ministre et à la préfète de l’Aveyron. Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie pour information sera adressée à la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le magistrat désigné, signé O.

C... d’avoir dissimuler à sa hiérarchie l’accident du corps de chauffe afin de le discréditer. Toutefois, d’une part, M.

Copie en sera adressée au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

aucune recherche n’a été faite au sein de la société Lesaffre international, que l’administration ne s’est pas prononcée sur la proposition faite par le comité social et économique, que la société lui a coupé

Copie en sera adressée au préfet du Nord et au directeur départemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.

Le 2 février 2021, scolarisé en classe de 5e, il a été victime d'un coup de pied porté au niveau de la cheville par un camarade et s'est fracturé le poignet gauche lors de sa chute.

Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais et au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l'académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.

Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Connin, conseiller, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.