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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400055_20260219
19 février 2026
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
2ème chambre
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2400078_20251120
DTA_2400102_20250630
30 juin 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2400107_20251120
LUBINO La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2400112_20250630
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2400114_20250925
25 septembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2400118_20250306
6 mars 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2400122_20250630
DTA_2400306_20250630
DTA_2401163_20250630
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2401430_20251009
9 octobre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2500913_20260402
2 avril 2026
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501161_20251211
11 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, M. B...
DTA_2500049_20251218
18 décembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe et au préfet délégué auprès du représentant de l’Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2500059_20251212
12 décembre 2025
DTA_2500096_20260219
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500122_20251023
23 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Sollier ; - les observations de Me Rivière, substituant Me Especel et représentant
DTA_2500197_20251218
DTA_2500216_20251218
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