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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303709_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

pour agir, dès lors que la société DRAPO assumant l'entier risque financier en cas de rejet de la demande de prime ou de retrait de celle-ci, elle seule aurait éventuellement pu justifier d'un intérêt lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303710_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

pour agir, dès lors que la société DRAPO assumant l'entier risque financier en cas de rejet de la demande de prime ou de retrait de celle-ci, elle seule aurait éventuellement pu justifier d'un intérêt lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303712_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

pour agir, dès lors que la société DRAPO assumant l'entier risque financier en cas de rejet de la demande de prime ou de retrait de celle-ci, elle seule aurait éventuellement pu justifier d'un intérêt lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303714_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

pour agir, dès lors que la société DRAPO assumant l'entier risque financier en cas de rejet de la demande de prime ou de retrait de celle-ci, elle seule aurait éventuellement pu justifier d'un intérêt lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303717_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

pour agir, dès lors que la société DRAPO assumant l'entier risque financier en cas de rejet de la demande de prime ou de retrait de celle-ci, elle seule aurait éventuellement pu justifier d'un intérêt lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303724_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

pour agir, dès lors que la société DRAPO assumant l'entier risque financier en cas de rejet de la demande de prime ou de retrait de celle-ci, elle seule aurait éventuellement pu justifier d'un intérêt lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303738_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

pour agir, dès lors que la société DRAPO assumant l'entier risque financier en cas de rejet de la demande de prime ou de retrait de celle-ci, elle seule aurait éventuellement pu justifier d'un intérêt lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303741_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

pour agir, dès lors que la société DRAPO assumant l'entier risque financier en cas de rejet de la demande de prime ou de retrait de celle-ci, elle seule aurait éventuellement pu justifier d'un intérêt lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300045_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt lésé dès lors qu'ils disposaient de sérieuses chances de l'emporter au regard de leur note (8,7/10) et de celle de l'attributaire du marché (8,75/10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300823_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523207_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506393_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu - la décision attaquée - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303549_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2014/24/UE du Parlement et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics ; - le code des marchés publics ; - le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200611_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100262_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301048_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204380_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101866_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la demande préalable indemnitaire ; Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208361_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601268_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LETELLIER, Benjamin, Pierre, José

SIREN 514624394Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/02/2026

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Créations

LETETU, Steven, Daniel, Jean-Pierre

SIREN 999397979Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

13/01/2026

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Modifications diverses

LETELLIER, Franz, Guy, Pierre

SIREN 835337866Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/01/2026

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Créations

PETIT, Stéphanie, Laurence, Marie-Pierre, LETELLIER

SIREN 990360604Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

25/09/2025

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Radiations

LETESSIER, Pierre, Thierry, Maxime, LETESSIER

SIREN 982577702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

31/05/2025

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