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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312326_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
retards volontaires ou involontaires, beaucoup de personnes étant décédées sans voir de leur vivant, une quelconque réparation ou reconnaissance, et, pour tous ceux encore vivants, les dossiers sont parfois
Source officielle7ème chambre
DTA_2109061_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que : - elle n'a pas reçu d'informations particulières sur le risque d'incontinence anale, urinaire ou de neuropathie pudendale post-partum possiblement induit par tout accouchement voie
Source officielle7ème chambre
DTA_2200564_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que : - elle n'a pas reçu d'informations particulières sur le risque d'incontinence anale, urinaire ou de neuropathie pudendale post-partum possiblement induit par tout accouchement voie
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
sur le site internet de la commune que trois secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) étaient prévus dans le projet de PLU soumis à enquête publique (Domaine des sens, Jardins parfumés
Source officielle8ème chambre
DTA_2204892_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SARL Mahina exerce une activité de parfumerie et institut de beauté et a connu des périodes de fermeture lors de la mise en place des mesures réglementaires de protection de la population contre l'épidémie
Source officielle8ème chambre
DTA_2204115_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SARL Mahina exerce une activité de parfumerie et institut de beauté et a connu des périodes de fermeture lors de la mise en place des mesures réglementaires de protection de la population contre l'épidémie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300375_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La société COLEV a comptabilité en charges déductibles des « frais de promotion » et « cadeaux aux clients », correspondant à des achats de vêtements, chaussures, maroquinerie, parfums, jouets et électroménager
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509810_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
bâti à conserver aux alentours du projet, ceux-ci sont décrits par le PLU comme constituant un « patrimoine bâti modeste due à la présence d’anciennes fermes et d’anciennes habitations de faubourgs, parfois
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512531_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D’autre part, si elle a des difficultés à accomplir les missions qui lui sont confiées et présente un comportement parfois inadapté avec ses collègues et sa hiérarchie, ces circonstances ne sont pas de
Source officielleJuge unique 2
DTA_2502148_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
annexé à sa demande, établi le 25 novembre 2025, que la requérante tolère mal la station debout prolongée, la marche sur de longues distances ainsi que le port de charges lourdes et qu’elle nécessite parfois
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528882_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Toutefois, ses déclarations sont dénuées de tout élément circonstancié et son récit et parfois contradictoire notamment lorsqu’elle évoque les circonstances dans lesquelles elle aurait été sollicitée par
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531558_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... a parfois du mal à développer son propos, il ressort tout de même de l’ensemble de ses déclarations un récit étayé sur sa situation et son histoire familiales.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2538070_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Si le récit de Mme A... est parfois teinté d’incertitudes, elle a, lors de son entretien devant l’OFPRA et devant le tribunal, apporté un certain nombre d’éléments précis sur la découverte de son orientation
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600714_20260206
6 février 2026
6 février 2026
De même, s’il indique vivre à la rue, il a également déclaré lors de l’entretien de vulnérabilité être parfois hébergé par des tiers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600867_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
son service en hospitalisation complète ou en consultation dans le cadre d’une maladie auto immune inflammatoire avec atteinte cutanée, articulaire et rénale compliquée d’une aspergillose cérébrale parfois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506229_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
domicile stable allégué, et ses déclarations à ce titre en audience publique ne sont pas de nature à modifier cette analyse puisqu'il a expliqué avoir passé quelques nuits en accueil de jour, résider parfois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506356_20260212
12 février 2026
12 février 2026
être sérieusement contredite qu’elle ne dispose d’aucun soutien financier et ne bénéficie pas d’un logement stable ne pouvant compter que sur certaines connaissances de telle sorte qu’il lui arrive parfois
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602153_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par ailleurs, Mme B..., qui est isolée sur le territoire français, dépourvue de toute ressource et qui est parfois contrainte de dormir dans la rue, fait valoir que son traitement médicamenteux nécessite
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603704_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C... souffre d’épilepsie entraînant des crises convulsives dont la fréquence est parfois bihebdomadaire pour laquelle il prend un traitement médicamenteux.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500389_20250213
13 février 2025
13 février 2025
procès-verbal de compte-rendu du conseil de discipline ; - la matérialité des faits est établie par le rapport d'enquête administrative qui a mis en évidence le comportement dual et changeant, parfois
Source officiellePage 47 sur 151