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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203478_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte de ses besoins et de ses ressources
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512333_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... pour un logement de type T2 à Paris et que le bail correspondant a été signé avec effet au 16 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301306_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sa gérante, Mme A B, qui exerce également depuis 2008 l'activité d'éleveur d'équidés, a conclu en 2013 avec le GFA un bail verbal, transformé en 2020 en bail rural à long terme moyennant un loyer annuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2201850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sa gérante, Mme A B, qui exerce également depuis 2008 l'activité d'éleveur d'équidés, a conclu en 2013 avec le GFA un bail verbal, transformé en 2020 en bail rural à long terme moyennant un loyer annuel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301860_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme C B demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211247_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A C épouse D demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300880_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C B demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208815_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A a été relogé depuis le 13 septembre2022, date de l'effet du bail au 11 Rue des Fermiers à Paris (75017). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208862_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A a été relogé depuis le 2 septembre 2022 date de l'effet du bail au 27 avenue Albert Bartholomu à Paris (75015). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209084_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B a été relogé depuis le 12 octobre 2022, date de l'effet du bail, au 1732 Allée Vieux Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt (92100). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209306_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A a été relogé depuis le 3 octobre 2022, date de l'effet du bail, au 17 Allée de l'Arlequin à Nanterre (92000). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210018_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B a été relogé depuis le 14 octobre 2022, date de l'effet du bail au 18 rue du Général Audran à Courbevoie (92400). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210321_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C a été relogé depuis le 18 octobre 2022, date de l'effet du bail au 21 Ter Boulevard de Stalingrad à Malakoff (92240). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210807_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A a été relogé depuis le 3 octobre 2022, date de l'effet du bail, au 5 Rue Gambetta à Malakoff (92240). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211066_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 15 novembre 2022, date de l'effet du bail, au 19 Avenue Charles de Gaulle à Le Plessis Robinson (92350). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211801_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C a été relogé depuis 26 septembre 2022, date de l'effet du bail au 3 Rue Jean Marie De Hérédia à Châtillon (92320). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211846_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 13 septembre 2022, date de l'effet du bail, au 27 Avenue Gabriel Péri à Bagneux (92220). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212316_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C a été relogé depuis le 2 janvier 2023, date de l'effet du bail, au 31 Avenue de l'Europe à Courbevoie (92400).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300560_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C a été relogé depuis le 15 février 2023, date de l'effet du bail, au 29 Rue Albert Caron à Suresnes (92150). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300869_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B a été relogé depuis le 15 février 2023, date de l'effet du bail, au 5 Allée Camille St Saëns à Suresnes (92150). Le mémoire a été communiqué.
Source officiellePage 48 sur 358