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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404299_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404300_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404301_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404310_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

De plus, cette société a réalisé un puits en maçonnerie au milieu du lit, ce qui gêne l'écoulement des eaux et dévie la rivière vers la rive gauche du Préconil créant des affouillements sur la berge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404555_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404556_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404557_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404558_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404559_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404560_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404946_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404947_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404948_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404949_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404950_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404952_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404953_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404954_20240620

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20 juin 2024

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