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470 870 résultats pour « Berrux-Millet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372287cd580146773fe0e6

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

francs) en capital et de 5 000 francs (cinq mille francs) par mois alors, selon le moyen que, d'une part, en se déterminant par des motifs qui ne tiennent aucun compte des charges supportées par M.

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CC

cr

61372616cd58014677422dd2

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

petit berger, dirigée par Jean Le X..., a sollicité des aides prévues par la politique agricole commune au profit du beurre destiné à être incorporé dans des produits finis ; que le beurre visé dans ces

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CC

cr

61372550cd5801467741cb44

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

de cassation pris de la violation des articles 60 et 309 du Code pénal, 591 et d 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré Millet

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CC

civ1

613724b2cd580146774179de

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

. ; Attendu que les consorts Y..., qui, selon acte dressé par la SCP Millet-Montazeaud, notaire, avec la collaboration de la SCP Bertrand-Letellier, également notaire, avaient vendu à Mme X... un bien

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200882

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société Axa Corporate Solutions a interjeté appel le 9 juillet 2018 en intimant la SCI Saint-Denis Lénine, la société Menard, la société Millet-Chabeur architectes et la MAF.

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CC

comm

613723f7cd58014677410861

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

dénominative "Beurre tendre d'Elle & Vire" et dans la marque semi-figurative "Beurre tendre Elle & Vire" dont la société CLE est titulaire, ne constitue pas un élément protégeable isolément et qu'elle

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CC

comm

613723f8cd5801467741095b

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

dénominative "Beurre tendre d'Elle & Vire" et dans la marque semi-figurative "Beurre tendre Elle & Vire" dont la société CLE est titulaire, est dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article L

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CC

soc

6137234acd58014677407d8b

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

quatre arrêts rendus le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) au profit : 1 / de la SCEA Domaine de la Jasse, dont le siège social est ..., 2 / de la SCEA du Domaine de la Bergerie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00547

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2021), la société Eider, devenue la société Millet Mountain group (la société Millet), qui est un concepteur et fabricant de vêtements de sport et de loisirs en

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CC

cr

61372573cd5801467741dd62

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

A..., émetteur des chèques remis à Mille en contrepartie de fonds en espèces ; que cette seule circonstance ne caractérise ni la connaissance par Mille des faits de fraude fiscale reprochés à Ranson, ni

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civ2

61372221cd580146773fa76b

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

francs (120 000) et deux cent cinquante mille francs (250 000), alors qu'auraient été ainsi délaissées les conclusions d'appel de la victime qui démontraient que, du fait de l'accident, elle avait subi

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CC

cr

613725f2cd58014677421be1

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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comm

6137220bcd580146773f9c67

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Berry Tuft, dont le siège social

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00538

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la coopérative agricole Lur Berri et des sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri jardineries et Praviland, qui est

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comm

61372447cd58014677414296

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 28 mars 2002), que le 18 septembre 1998, la société Mille

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cr

ès ces dépositions accusatrices dirigéesc/Louis B

6137268ecd58014677426849

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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civ1

61372423cd58014677412c53

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

et du Cours, Imagerie médicale de l'Etang-de-Berre, E...

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cr

61372582cd5801467741e608

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol ; "aux motifs qu'au stade de l'enquête, le prévenu a reconnu de façon constante avoir volé le beurre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200148

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

[B] [X], 3°/ à Mme [K] [R], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société Les Berges de la mer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00704

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

2005 un site internet à l'adresse « www.geant-beaux-arts.fr ». 2.

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