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5 006 résultats pour « Faustine Reval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904429_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904431_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904432_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904510_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904511_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904512_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904540_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904554_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904555_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B C A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904556_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904558_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

mai 2019, Mme B A représentée par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904577_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904579_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904580_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904583_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904623_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904627_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904629_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904634_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904635_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

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