Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2406384_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409369_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les observations de Me Djeddis, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2010842_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 31 décembre 2020 et 18 mai 2021, Mme C E, représentée par Me Froger, demande au tribunal : 1
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121504_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 16 septembre 2022 et 26 octobre 2022, la société Naval Group, représentée par Me Aguila, Me Froger et Me Léonard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430033_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, la Ville de Paris, représentée par le cabinet Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI Montestreet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510112_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Froger, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2304259_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de La Loupe a rejeté sa demande du 30 juin 2023 tendant au versement de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200609_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 mai 2022, le 9 mars 2023 et le 14 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle2ème chambre
DTA_2100251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) a refusé de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002519_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d'établissements ermettant l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici ée d'activité à certains ouvriers
Source officielle1ère chambre
DTA_2200044_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 11 janvier 2022, le 16 février 2023 et le 23 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301704_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023, B A représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre Hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302131_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2023, B A représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre Hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304408_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305198_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400287_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2002267_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
enregistrés le 18 septembre 2020, le 15 avril 2022, le 1er février 2023 et le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée successivement par la SELARL Di Vizio, puis par Cassius Avocats en la personne de Me Ouaissi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003821_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003834_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2020, 2 septembre 2021, 12 avril 2022, 1er février et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003836_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2020, 8 septembre 2021, 12 avril 2022, 1er février 2023 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi
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