Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, la commune de Saint-Sever représentée par Me Ledain, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant les protestations

Copie en sera adressée au préfet des Deux-Sèvres. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.

tente de remettre en cause ces constats, il ressort des pièces du dossier que d’une part, la chaudière a pu être immédiatement mise hors service grâce à la présence d’un des fils de la cliente qui a coupé

Copie en sera adressée au docteur D... B..., expert. Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Duseigneur Frères, représentée par la SCP Lemoine

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Paulette Gradassi et Fils, représentée par la SCP Lemoine

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Boiron Maurice et Nicolas, représentée par la SCP Lemoine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Henri Bonneau et Fils, représentée par la SCP Lemoine

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Les Clefs d’Or, représentée par la SCP Lemoine

Jacumin, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’article 4 de l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le syndicat mixte

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine Riche, représentée par la SCP Lemoine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Domaine Chante Cigale, représentée par la SCP Lemoine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Brotte, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Christophe et Jacques Mestre, représentée par la SCP Lemoine

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Vignobles François Laget, représentée par la SCP Lemoine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Château Fortia, représentée par la SCP Lemoine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société coopérative agricole (SCA) La Grenade, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Le Clos du Mont-Olivet, représentée par la SCP Lemoine

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Jean Pierre Boisson, représentée par la SCP Lemoine

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Julien et Laetitia Barrot, représentée par la SCP Lemoine