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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205945_20221129
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 27649/2022
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2612240_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née le
ELOIGNEMENT
DTA_2506612_20250604
4 juin 2025
A se disant Mohamed Amine demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2025 par lequel la préfète de l'Isère
3ème chambre
DTA_2508138_20260430
30 avril 2026
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2502452_20251007
7 octobre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Airiau pour Mme B.... Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant gambien né en 1993, déclare être entré en France en 2018.
DTA_2502459_20250710
10 juillet 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2514420_20250620
20 juin 2025
D B, représenté par Me Mohamed Helal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français, lui
DTA_2502089_20250916
16 septembre 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante géorgienne née en 1999, déclare être entrée en France le 11 février 2024.
DTA_2502092_20250916
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Gaudron, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502107_20250916
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2507583_20251028
28 octobre 2025
Mohamed Ouertani, représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par lequel le préfet
2ème chambre
DTA_2303266_20250723
23 juillet 2025
Mohamed. Pour refuser la demande de titre de séjour de Mme A..., le préfet de Mayotte a estimé que celle-ci ne démontrait aucune contribution à l’entretien et à l’éducation de son enfant en 2021.
DTA_2307472_20250703
3 juillet 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public - et les observations de Me Le Tily, pour le CHRMT. Une note en délibéré présentée par la SELARL CM.
DTA_2305724_20250318
18 mars 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante nigériane née en 1995, déclare être entrée en France en 2017.
DTA_2304929_20250303
3 mars 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante nigériane née en 1998, déclare être entrée en France en 2017.
1 ère Chambre
DTA_2303471_20240123
23 janvier 2024
son identité dans la mesure où l'extrait d'acte de naissance ne comportait pas de légalisation et avait déposé une demande de visa auprès du consulat d'Espagne sous l'identité de Rawa Maria Mayolo Mohamed
DTA_2201488_20240527
27 mai 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302548_20250512
12 mai 2025
DTA_2200539_20230206
6 février 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2108683_20230509
9 mai 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Picoche, pour Mmes B. Considérant ce qui suit : 1.
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