CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 544 résultats pour « Mehamedia-Mohamed »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205945_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 27649/2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612240_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née le

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506612_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A se disant Mohamed Amine demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2025 par lequel la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2508138_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502452_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Airiau pour Mme B.... Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant gambien né en 1993, déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502459_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514420_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

D B, représenté par Me Mohamed Helal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français, lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502089_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante géorgienne née en 1999, déclare être entrée en France le 11 février 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502092_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Gaudron, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502107_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507583_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Mohamed Ouertani, représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303266_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Mohamed. Pour refuser la demande de titre de séjour de Mme A..., le préfet de Mayotte a estimé que celle-ci ne démontrait aucune contribution à l’entretien et à l’éducation de son enfant en 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307472_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public - et les observations de Me Le Tily, pour le CHRMT. Une note en délibéré présentée par la SELARL CM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305724_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante nigériane née en 1995, déclare être entrée en France en 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304929_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante nigériane née en 1998, déclare être entrée en France en 2017.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303471_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

son identité dans la mesure où l'extrait d'acte de naissance ne comportait pas de légalisation et avait déposé une demande de visa auprès du consulat d'Espagne sous l'identité de Rawa Maria Mayolo Mohamed

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201488_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302548_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200539_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108683_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Picoche, pour Mmes B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 48 sur 128

← PrécédentSuivant →