CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 329 résultats pour « Monteils »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533737_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d’en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533797_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d’en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533847_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d’en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533872_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Enfin, l’article R. 221-3 du même code prévoit que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : « Montreuil : Seine-Saint-Denis ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533923_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533934_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533935_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533999_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534029_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En application des dispositions précitée du code de justice administrative, le litige relève de la compétence du tribunal administratif de Montreuil et non de celle du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534035_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par suite, en vertu des dispositions des articles R. 221-3 et R. 312-8 du code de justice administrative, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534118_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534137_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d’en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534242_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534279_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d’en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534340_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d’en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534348_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Montreuil, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534505_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d’en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534573_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d’en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534647_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534696_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle

Page 48 sur 217

← PrécédentSuivant →