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1 316 résultats pour « arrêt statuant sur sa recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1705400_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705402_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705404_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705406_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705416_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705420_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705421_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705427_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705428_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705431_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705435_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705442_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705444_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705449_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1707710_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2001392_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207412_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il résulte de ce qui a été dit aux points 7 à 15 que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des conclusions, la société Yara France n'est fondée à demander ni l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2414367_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La magistrate statuant seule a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303296_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

des documents sur lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a fondé sa décision, conformément à l'article L512-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506491_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C B, représentés par Me C B, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

Source officielle

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