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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507567_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507973_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. (…) / Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508754_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. (…) / Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412952_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413537_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501479_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503858_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503949_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600094_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

. (…) / Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301995_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : /1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208552_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

définit les modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés : " les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209239_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303850_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226410_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : /1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301132_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213370_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307111_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400469_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400819_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400990_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle

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