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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200219_20221206
6 décembre 2022
Ainsi, si des difficultés de communication ont été identifiées, il y a lieu de les mettre en perspective avec la courte période où ces difficultés ont été observées, les conditions dans lesquelles elle
1ère chambre
DTA_2200556_20251114
14 novembre 2025
La taxation des honoraires prend en compte les difficultés des opérations, l’importance, l’utilité et la nature du travail fourni par l’expert. 5.
4 ème Chambre
DTA_2104215_20230131
31 janvier 2023
Elle soutient que : - la collectivité a manqué à ses obligations en matière de sécurité et de prévention des risques au travail en l'exposant à une mission difficile qui excédait largement ses fonctions
9ème Chambre
DTA_2104840_20250213
13 février 2025
signée et datée du 14 mai 2020 portant la mention " l'équipe d'infirmière de l'extra hospitalier ", intitulée " Alerte sur la situation inquiétante dans le secteur d'Asnières " et faisant état des difficultés
3ème chambre
DTA_2313308_20251210
10 décembre 2025
Septièmement, si la requérante soutient qu’il lui a été difficile d’obtenir un rendez-vous avec sa hiérarchie pour évoquer ses objectifs et les difficultés relationnelles avec son supérieur hiérarchique
7ème chambre
DTA_2403196_20250724
24 juillet 2025
août 2022 ; - la notice d’information est incomplète en tant que le pétitionnaire était tenu de faire appel à un architecte et que les plans ne sont pas signés ; - la collecte des déchets sera difficile
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403208_20240628
28 juin 2024
Il résulte de ces documents et des rapports de stage des semestres 4 et 5 de dernière année, qu'ont été relevés un manque de dextérité, des difficultés à mettre en application des connaissances théoriques
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2008410_20221021
21 octobre 2022
l'avantage spécifique d'ancienneté dès lors qu'elle a été affectée dans des quartiers qualifiés de " zones urbaines sensibles " où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
DTA_2204479_20250110
10 janvier 2025
Gallais n'établit pas avoir informé l'employeur, de façon claire et circonstanciée, des difficultés et obstacles rencontrés dans l'exercice de son mandat du fait d'agissements d'autres salariés, avant
8ème chambre
DTA_2008182_20230309
9 mars 2023
B, qui a débuté sa thèse en novembre 2017, a rapidement rencontré des difficultés, qui ont conduit ses deux encadrants, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302962_20230417
17 avril 2023
suite à une lettre en date du 20 janvier 2023 informant l'intéressée que sa candidature était susceptible d'être rejetée au motif que sa hiérarchie n'était pas satisfaite de son travail et que " les difficultés
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302053_20230328
28 mars 2023
valoir, en outre, que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle doit pouvoir continuer à exercer son activité pour retrouver un emploi, que la décision contestée entraîne pour elle des difficultés
3ème Chambre
DTA_2306837_20251127
27 novembre 2025
différente de la règle de droit de celle exprimée par l’administration, ce qui ne suffit pas à établir l’intention délibérée d’éluder l’impôt, de surcroît lorsque les textes en cause sont complexes et difficiles
4ème chambre
DTA_2305198_20250327
27 mars 2025
Il est également mentionné ses difficultés relationnelles. Dès lors, la requérante pouvait à la seule lecture de la décision comprendre les faits qui lui étaient reprochés.
DTA_2210232_20250527
27 mai 2025
Si Mme A fait valoir qu'elle aurait été placée dans des situations professionnelles difficiles par son administration, à laquelle elle aurait signalé ses difficultés sans que des solutions ne lui soient
DTA_2216835_20251205
5 décembre 2025
Il ressort du compte-rendu de la réunion rédigé par la présidente du CIAS, que le personnel de l’EHPAD a témoigné de conditions de travail difficiles, de l’absence de plannings adéquats et du manque de
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206624_20221020
20 octobre 2022
qualité de travailleuse handicapée pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2032 ; - son état au niveau du rachis ne lui permet toujours pas les rotations et les contorsions et la marche reste difficile
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600160_20260123
23 janvier 2026
délivrer une convocation pour un rendez-vous au GUDA le 17 décembre 2026, afin que sa demande d’asile soit enregistrée , soit dans un délai de 542 jours, alors qu’il est dans une situation financière difficile
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600216_20260122
22 janvier 2026
urgence est remplie, dès lors que les locaux de la mairie d’Amécourt sont clos depuis le 1er juillet 2025 et qu'aucun local de substitution n'a été ouvert sur le territoire communal, si bien qu’il est difficile
DTA_2004872_20240111
11 janvier 2024
L'expert, désigné par le tribunal en application de l'article L. 532-1 du code de justice administrative, constatera les 18 janvier 2019, " une difficulté pour ouvrir les battants [de la porte du garage
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