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1 699 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2200647_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505184_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

et le commerce (ASSEDIC), organismes de droit privé. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514762_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502007_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504310_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Marseille, le 5 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500977_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Marseille, le 20 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600090_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

et le commerce (ASSEDIC), organismes de droit privé. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301838_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208903_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B est rejetée comme portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213661_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujetti au titre des années 2017 à 2020, ainsi que ses frais de gestion afférents à ces impôts pour cette même période, pour un total de 280 342 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307105_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402369_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402463_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B est rejetée comme portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400003_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310159_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308173_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Marseille, le 4 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204033_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500223_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée à France Travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605909_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503461_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle

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