Ils soutiennent que : - la promesse de vente litigieuse, en tant qu'elle prévoit que la surface du projet réservée aux activités de santé (espace médico-social) s'élève à 300 m2 au lieu de 450 m2, n'est

Ils soutiennent que : - la promesse de vente litigieuse, en tant qu'elle prévoit que la surface du projet réservée aux activités de santé (espace médico-social) s'élève à 300 m2 au lieu de 450 m2, n'est

Ils soutiennent que : - la promesse de vente litigieuse, en tant qu'elle prévoit que la surface du projet réservée aux activités de santé (espace médico-social) s'élève à 300 m2 au lieu de 450 m2, n'est

des suffrages entre les listes en présence.

surface de plancher, sans création de logement supplémentaire. / (…) ». 18.

Il ressort des pièces du dossier que les deux locaux réservés au stationnement des vélos pour ces 5 logements ne représentent qu'une surface totale de 12 m², donnée sur laquelle les parties s'accordent

des prévisions économiques et démographiques, notamment au regard du vieillissement de la population et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement

En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d'égalité du nombre de suffrages, au candidat le plus âgé.

S'agissant des impacts du projet au regard des enjeux environnementaux en présence 22.

Il résulte en particulier du rapprochement de la décision de dégrèvement mentionnée au point 2 et du relevé de propriété propre à la parcelle AO 209 que la taxe foncière due par M.

Par arrêté du 22 décembre 2017, le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à la société civile IF Allondon un permis de construire un ensemble commercial d'une surface de plancher de 55 324

à usage d'habitation n'est implanté en zone d'aléa fort ; un avis réputé favorable a été donné par les services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ; - l'avis de la DDTM

, non par la mention de la hauteur directement, mais par le relevé du niveau altimétrique ngf.

comme entraînant des troubles dans ses conditions d’existence lui ouvrant droit à réparation que si ce logement est inadapté au regard, notamment, de ses capacités financières et de ses besoins.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet intègre une surface de 16 mètres carrés constituée par une partie de la parcelle C 1355, une partie de la parcelle C 1365 et d'une partie

, y compris des constructions existantes, l'emprise totale des constructions à destination d'habitation ne peut dépasser 35% de la surface du terrain d'assiette. " 7.

, y compris des constructions existantes, l'emprise totale des constructions à destination d'habitation ne peut dépasser 35% de la surface du terrain d'assiette. " 7.

Il suffit de se reporter à l'objet des travaux déclarés pour constater que la surélévation d'une construction existante d'une portée limitée quant au volume et à la surface créée n'est qu'une opération

dans les 2 zones sont suffisants pour une AMM sous réserve que les essais aient été implantés en suivant une répartition cohérente avec la répartition géographique de la culture " ; la catégorie " N ou

dans les 2 zones sont suffisants pour une AMM sous réserve que les essais aient été implantés en suivant une répartition cohérente avec la répartition géographique de la culture " ; la catégorie " N ou