C A, représenté par Me Lechevallier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2019 du président de l'Université de Strasbourg l'ajournant de la session S1 208-2019 du M2 Management

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n’était ni présent ni représenté. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

B n'était ni présent ni représenté, - le préfet de police n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B..., qui reprennent les conclusions et arguments du mémoire en défense. Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n’était ni présent ni représenté.

A, qui reprennent ses écritures ; - le maire de Goussainville n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Ester, représantée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : CDC Habitat social, Paris Habitat OPH, la société GRDF, représentée par la société Protys la société Enedis, représentée par la société

Le terrain sur lequel est implanté le blockhaus est inclus dans cette promenade publique et fait partie, par voie de conséquence du domaine public de la ville de Paris.

publiques locales soutenant le logement, les infrastructures et le développement économique et permet d'assurer l'adéquation des besoins aux ressources à l'échelle de l'agglomération d'Alès, dont elle représente

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

C B demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés du 21 novembre 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

B..., représentés par Me Kempf, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Paris Daumesnil (Selarl CINPD), représentée par Me Quadéri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DOS-2021/2732 du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France

Paris Daumesnil (Selarl CINPD), représentée par Me Quadéri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DOS-2021/2733 du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France

D toute représentation du spectacle intitulé " Istanbul " prévue le 8 août 2025 dans le département d'Ille-et-Vilaine ; 2°) d'enjoindre au préfet du d'Ille-et-Vilaine de ne pas troubler les représentations

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

D, représentant le préfet de la Vienne, qui reprennent les motifs au fondement de la mise en demeure de quitter les lieux et soutiennent, en outre, d'une part, que l'arrêté attaqué a fait l'objet d'un