TA30 · 4ème Chambre — 7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 janvier, 13 septembre et 18 novembre 2022, 19 janvier 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 29 mai 2024, l'association de protection du site Natura 2000 falaises d'Anduze représentée par son président en exercice, la SARL AVND, M. I et Mme B F, Mme C H, M. G D et Mme E D, Mme K A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet du Gard a autorisé la société GSM à renouveler et étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaires et à exploiter notamment une installation de broyage, concassage, criblage et une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur la commune de Bagard aux lieux-dits " J ", " Montagne de Peyremale " et " Mont Méjot " ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Ils soutiennent que :  
 -ils ont intérêt à agir au regard des statuts de l'association et de leur qualité de riverains ; 
 Sur l'illégalité externe de la décision attaquée :  
 -l'impact visuel du projet sur le paysage est entaché d'une insuffisante analyse en ce que l'étude ne permet pas d'évaluer correctement l'impact visuel réel du projet, alors que l'extension de la carrière la rend visible depuis presque tous les angles de vue, que l'impact de l'extension de la carrière sur l'aspect paysager de la zone Natura 2000 " Falaises d'Anduze " et de la ZNIEFF de type I " Corniche de Peyremale et écaille du Mas Pestel " n'est pas évalué alors que le projet se situe sur ces deux zones et qu'aucune vue du projet n'a été prise depuis le hameau de Peyremale au sein de l'étude paysagère, et ce, alors que les riverains du chemin de Peyremale sont les plus proches ;  
 -l'impact du projet sur les émissions de poussières est entaché d'une insuffisante analyse en ce que l'exploitation actuelle de la carrière entraîne des émissions de poussières considérables, source de gêne pour le voisinage et d'impact sur le milieu naturel environnant, que cette poussière se constate à l'extérieur et à l'intérieur des habitations, ainsi que sur la végétation et dans le ruisseau du Carriol ;  
 -l'impact des nuisances sonores induites par le projet est entaché d'une insuffisante analyse en ce que les riverains du hameau de Peyremale subissent des nuisances sonores majeures causées par les engins de chantier dès 7 heures du matin tous les jours de la semaine, ainsi que des tirs de mine entendus jusqu'à trois fois par semaine qui n'ont pas été mesurés au sein de l'étude ;  
 -l'impact du projet s'agissant de son volet remise en état est entaché d'une insuffisante analyse dès lors que les mesures de remise en état du ruisseau du Carriol sont insuffisamment précisées ; 
 -l'impact du projet sur la ressource en eau est insuffisamment évalué dès lors que l'étude prévoit une consommation annuelle d'eau pour la lutte contre les poussières qui n'apparaît pas cohérente avec les besoins réels de la carrière nécessitant une consommation annuelle de 230 368 m3 ; 
 Sur la légalité interne de la décision attaquée :  
 *elle méconnaît l'article L. 411-2 du code de l'environnement : 
 - la condition tenant à l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur n'est pas remplie dès lors que l'intérêt économique de la carrière est trop local pour être considéré comme étant majeur, que les besoins du bassin alésien en consommation de granulats ont été surévalués et n'ont pas vocation à augmenter au regard de la situation démographique et des projets de construction, que les capacités de production en granulats des carrières existantes sont aptes à absorber ce besoin, que le matériau extrait par la carrière de Bagard est commun et ne présente aucune caractéristique particulière, que le projet ne s'inscrit dans aucune logique de planification locale et que le maintien de plusieurs emplois et la rémunération liée à la convention de fortage conclue avec la commune de Bagard ne sauraient suffire à caractériser un intérêt public majeur ; 
 - la condition tenant à la démonstration d'absence d'alternative satisfaisante n'est pas remplie dès lors que les alternatives au sein du bassin de consommation ont été jugées à tort insatisfaisantes, que la variante I consistant dans le non-renouvellement de la carrière et la variante II portant sur l'exploitation sur un autre site moins destructeur pour les espèces n'auraient pas dû être écartées et que l'alternative sur le massif de Bagard située à l'Est de la carrière actuelle, écartée aux motifs de nuisances de voisinage, d'un impact paysager, de la présence d'un aquifère et d'enjeux écologiques importants sur la zone Est, a été indûment exclue alors qu'elle présentait de meilleures caractéristiques naturalistes ;  
 - la condition tenant au maintien des espèces dans un état de conservation favorable dans leur aire de répartition naturelle n'est pas remplie s'agissant des trois espèces pourtant définies comme " cibles ", à savoir deux oiseaux, la fauvette Orphée et le monticole de Roche, ainsi qu'un chiroptère, le molosse de Cestoni, que les deux mesures de compensation pour la destruction des espèces protégées, consistant en la gestion d'ouvertures de deux milieux de 8,9 ha de garrigue basse sur les bordures rocailleuses au Nord du site et de 12 ha dans le matorral de Chêne sur les pentes au Sud du site, ne permettent pas de compenser la destruction du molosse de Cestoni ; 
 * elle méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dès lors qu'en vertu de l'article L. 181-3 du même code, une autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 notamment relatifs à la protection des paysages et à la commodité du voisinage : 
 - le projet porte une atteinte grave et irrémédiable au paysage cévenol dès lors que le terrain d'assiette du projet est particulièrement exposé en termes de visibilité et qu'il aura un impact considérable sur le paysage existant du site ; 
 - le projet emporte des inconvénients pour la commodité du voisinage en raison de l'émissions de poussières considérables, des nuisances sonores majeures, et de l'atteinte pour le cadre de vie des riverains.  
 Par des mémoires en défense enregistrés le 28 avril 2022, le 12 décembre 2022, 3 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 13 juin 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet 2022, 20 janvier 2023, 17 février 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 mai 2024, la société GSM conclut au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, qu'il soit sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 181-18 du code de l'environnement en vue de régulariser tout vice qui serait constaté concernant le caractère suffisant de l'étude d'impact et à mettre à la charge des requérants la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M. et Mme D ont déclaré se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de l'environnement ; 
 - l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ; 
 - le code de justice administrative.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 Ont été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024 
 - le rapport de Mme Mazars,  
 - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, 
 - les observations de Me Guillaumot, représentant les requérants, et celles de Me Hercé, représentant la société GSM. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La société GSM exploite des carrières situées sur le territoire des communes de Bagard, Caveirac et Montfrin depuis 2002 et notamment la carrière de calcaires à ciel ouvert située sur la commune de Bagard, aux lieux-dits " J ", " La Montagne de Peyremale " et " Mont Méjot ", délivrée par arrêté préfectoral du 18 octobre 1994 pour une durée de trente ans portant sur un volume autorisé de 500 000 tonnes par an et une emprise d'environ 21 hectares. Le 10 juillet 2020, la société GSM a déposé une demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter et d'extension. Après avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur, le préfet du Gard, par un arrêté du 27 septembre 2021,  accordé le renouvellement de l'exploitation de ladite carrière à ciel ouvert de calcaires portant sur un volume autorisé de 500 000 tonnes par an et une emprise de 29,4 hectares pour une durée de trente ans et a autorisé l'exploitation, sans limite de durée, notamment d'une installation de broyage, concassage, criblage et d'une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes. Par la présente requête, les requérants demandent l'annulation de cette décision.  
 Sur le désistement : 
 2. Le désistement de M. G et Mme E D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur la légalité de l'arrêté du 27 septembre 2021 : 
 3. Il appartient au juge des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation, et d'appliquer les règles de fond applicables au projet en cause en vigueur à la date à laquelle il se prononce, sous réserve du respect des règles d'urbanisme, qui s'apprécie au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l'autorisation. Lorsqu'il relève que l'autorisation environnementale contestée devant lui méconnaît une règle de fond applicable à la date à laquelle il se prononce, il peut, dans le cadre de son office de plein contentieux, lorsque les conditions sont remplies, modifier ou compléter l'autorisation environnementale délivrée afin de remédier à l'illégalité constatée, ou faire application des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement. 
 En ce qui concerne l'étude d'impact : 
 4. Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement : " I. - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine. II. - En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : () 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage ; 5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres : a) De la construction et de l'existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ; b) De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ; c) De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances et de l'élimination et la valorisation des déchets ; d) Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ; e) Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. () f) Des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ; () 7° Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'environnement et la santé humaine ; () ". 
 5. Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative. 
 S'agissant de l'impact visuel du projet : 
 6. Il est constant que le projet d'extension de la carrière de Bagard se situe en partie dans la zone Natura 2000 " Falaises d'Anduze " ainsi que dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I de la corniche de Peyremale et du Mas Pestel et qu'il affecte le bassin de perception visuelle de la carrière. Toutefois, d'une part, l'étude d'impact examine, notamment dans le point 5 de son volet " milieux naturels et dérogation espèces protégées ", les incidences du projet sur la zone spéciale de conservation des falaises d'Anduze dès lors qu'il identifie les habitats naturels et les espèces sur lesquels le projet pourrait avoir une incidence et évalue les impacts résiduels sur ces derniers. D'autre part, la question de la thématique du paysage et de la perception visuelle du projet a fait l'objet d'une étude spécifique qui présente de nombreux points de vue depuis plusieurs bassins visuels dont l'axe Sud/Sud-Est qui correspond à la localisation du hameau de Peyremale et examine l'impact visuel du projet d'extension sous ces différents angles. Enfin, les requérants n'apportent pas d'élément de nature à établir que le projet contesté présenterait, depuis d'autres points de vue, une visibilité significativement plus importante que celle illustrée par les photomontages critiqués. Il s'ensuit, et alors que l'étude paysagère comporte de nombreux photomontages dans un rayon de 10 km autour du projet et dont la localisation a été déterminée selon une méthodologie non contestée par les requérants, à partir d'une analyse des perceptions du site et d'une analyse paysagère, que le volet paysager doit être regardé comme permettant de rendre compte, de façon objective, des principaux impacts visuels du projet d'extension de la carrière en différents points de vue. 
 S'agissant des émissions de poussière : 
 7. Il résulte de l'instruction que l'étude d'impact consacre le point 5.4 aux " impacts et mesures sur les poussières ", lequel figure aux pages 370 et suivantes de l'étude et propose notamment une évaluation des impacts résiduels résultant de l'empoussièrement. L'étude précise que durant la phase de travaux, les sources d'émission de poussières seront principalement le défrichement de la végétation en place, le décapage du sol, le roulage des engins et des camions évacuant les déchets verts et le bennage des terres et des matériaux extraits lors des travaux de découverte et que, si ces sources sont limitées, les travaux auront toutefois lieu au niveau du terrain naturel et non en situation encaissée du terrain, de sorte que la propagation des poussières vers l'extérieur du site en sera favorisée. Elle relève également que durant la phase d'exploitation, les principales sources d'émission de poussière seront la foration des trous de mines et les tirs d'explosifs pour l'extraction de la roche massive, le marinage du tout-venant depuis la zone d'extraction jusqu'aux installations, le bennage des tombereaux dans la trémie primaire des installations de traitement, la jetée des matériaux au niveau du stock tampon et des stocks de produits finis, le concassage-criblage des matériaux naturels au niveau des installations principales de traitement, la circulation des engins et des camions sur les pistes, le balayage par le vent de la zone d'extraction et des stocks de matériaux fins non abrités, le chargement des produits finis dans les bennes des camions et la circulation des camions sur le chemin de Blatiès et que le minage générera également ponctuellement des poussières. L'étude d'impact détaille en outre un plan de surveillance des poussières afin d'assurer un suivi du sujet ainsi qu'un certain nombre de mesures d'évitement et de réduction en phase travaux et en phase d'exploitation. Par suite, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'étude d'impact a pris en compte l'intégralité de l'impact du projet sur les émissions de poussières. 
 S'agissant des nuisances sonores : 
 8. Les nuisances sonores induites par le projet d'extension de la carrière, notamment dans sa phase de travaux, font l'objet d'études et de simulations développées par l'étude d'impact en son point 5.7.2, lequel figure aux pages 390 et suivantes de l'étude. L'étude détaille la conduite et les résultats de simulations des niveaux sonores en phase travaux et en phase d'exploitation et évalue en particulier l'impact brut des nuisances sonores pour les riverains des différents hameaux situés aux alentours du site. Elle relève à cet égard que c'est au niveau du hameau de Peyremale que les émergences seront les plus importantes. Dès lors, si les requérants soutiennent subir des nuisances sonores importantes depuis le début des travaux, cette circonstance, au demeurant non établie, n'est pas de nature à révéler l'insuffisance de l'étude d'impact quant à l'évaluation de ces nuisances ni aux mesures destinées à limiter ces risques. 
 S'agissant de la remise en état de la carrière : 
 9. Il résulte de l'instruction que l'étude d'impact consacre un chapitre 6 à la remise en état du site et en présente les modalités. Ces développements, qui figurent aux pages 483 et suivantes de l'étude, précisent le réaménagement proposé et présentent l'état dans lequel sera laissé le site à la fin de l'exploitation. L'étude d'impact précise que la remise en état consistera en une mise en sécurité du site, et notamment des fronts d'exploitation et des verses à stériles, un enlèvement des installations et un nettoyage du site et en détaille les modalités, en décrivant notamment le traitement des fronts supérieurs et inférieurs, la remise en état de la piste sud et de la verse sud et de la piste nord et de la verse nord, l'aménagement du fond de fouille de la zone d'extraction et plusieurs aménagements écologiques tels que des falaises de plus de 15 mètres de hauteur favorables aux oiseaux ou chiroptères rupestres, la création de point bas formant des points d'eau pour les animaux ainsi que l'aménagement du bassin de décantation de la plateforme des installations en zone humide. Elle prévoit notamment un programme de végétalisation, une reproduction du motif paysager des falaises d'Anduze ainsi qu'une remise à l'air libre du Vallat du Carriol, cette dernière mesure visant à restaurer et renaturer le ruisseau afin de lui rendre un lit fonctionnel identique à celui du cours d'eau en amont du site en fin d'autorisation. Par suite, la branche du moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact relative aux conditions de remise en état du site ne peut qu'être écartée. 
 S'agissant de la ressource en eau : 
 10. L'étude d'impact analyse les impacts et mesures sur la ressource en eau en son point 7.1, qui figure aux pages 431 et suivantes de l'étude. Elle détaille ainsi les impacts engendrés par les travaux sur la ressource en eau en identifiant les besoins en eau pour le fonctionnement de la carrière et prévoit plusieurs mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement. Elle relève notamment que les impacts engendrés par les travaux sur la ressource en eau seront de même nature que les travaux causés par l'exploitation et précise que les besoins en eau pour le fonctionnement de la carrière recouvrent la lutte contre les poussières au niveau des pistes, des installations de traitement, des zones de stockage, du laveur de roues et du portique d'arrosage pour les camions ne disposant pas de système de bâchage, le lavage des engins et les besoins en eau du personnel. Elle évalue la consommation annuelle totale en eau du site à 7  000 m³ et évalue l'impact brut de l'activité sur la ressource en eau du secteur comme étant de faible à nul. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le contenu de l'étude d'impact ne serait pas proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par l'exploitation ni à l'importance et à la nature de celle-ci, conformément aux prescriptions de l'article R. 122-5 du code de l'environnement. 
 En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 411-2 du code de l'environnement : 
 11. Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; ()". Aux termes de l'article L. 411-2 du même code : " I. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :/ ()4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi en accord avec elle, aux frais du pétitionnaire, et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : / a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; / b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; / c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ; () ". 
 12. Il résulte de ces dispositions que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites. Toutefois, l'autorité administrative peut déroger à ces interdictions dès lors que sont remplies trois conditions distinctes et cumulatives tenant, d'une part, à l'absence de solution alternative satisfaisante, d'autre part, à la condition de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et, enfin, à la justification de la dérogation par l'un des cinq motifs limitativement énumérés et parmi lesquels figure le fait que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur. 
 S'agissant de la condition relative à l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur : 
 13. L'intérêt de nature à justifier, au sens du c) du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la réalisation d'un projet doit être d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance avec l'objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage poursuivi par la législation, justifiant ainsi qu'il y soit dérogé.  
 14. Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions du commissaire enquêteur, que la poursuite de l'exploitation est indispensable à la réalisation de différentes politiques publiques locales, notamment pour le logement, les infrastructures, le développement économique ou encore les ouvrages de sécurité. Il résulte également de l'instruction, et notamment de l'étude d'impact, que le projet d'extension de la carrière de 9,5 hectares sur un site existant d'environ 21 hectares permet la fourniture d'un matériau naturel de proximité nécessaire à la réalisation de différentes politiques publiques locales soutenant le logement, les infrastructures et le développement économique et permet d'assurer l'adéquation des besoins aux ressources à l'échelle de l'agglomération d'Alès, dont elle représente environ 40 % des parts du marché en la matière. A cet égard, il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact que la localisation de la carrière de Bagard, qui se trouve à une distance moyenne de 12 kilomètres des centres de consommation concernés, permet de limiter les coûts économiques et environnementaux liés au transport du matériau, alors que l'équilibre dans l'adéquation besoins-ressources pour les granulats à l'échelle du bassin d'Alès présente une certaine fragilité et que le projet d'extension permettrait de préserver l'autonomie du bassin afin de maintenir l'équilibre régional. La carrière de Bagard s'inscrit par ailleurs dans la planification publique au niveau local et régional, ainsi qu'il résulte notamment du schéma régional des carrières adopté en février 2024, qui fixe comme objectif 1.5 de privilégier le renouvellement et les extensions à la création de nouvelles carrières. Le plan local d'urbanisme de la commune de Bagard débattu le 4 mai 2017, fixe également comme objectif de pérenniser l'activité d'exploitation de la carrière répondant à un besoin spécifique dès lors qu'elle participe au maintien de l'équilibre entre le niveau des ressources et les besoins du bassin de consommation. Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que d'autres carrières pourraient assurer une production de nature comparable et en quantité suffisante sans entraîner un accroissement significatif des coûts économiques et environnementaux liés au transport du matériau. Enfin, le caractère local de l'intérêt du projet ne fait pas obstacle à la reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur. Ainsi, le projet répond ainsi à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens des dispositions précitées. 
 S'agissant de la condition relative à l'absence d'autre solution satisfaisante : 
 15. Il résulte de l'instruction et notamment du dossier de demande de dérogation que plusieurs variantes et adaptations ont été envisagées en phase de conception du projet. Ces dernières concernaient tant la localisation du projet dans le bassin de consommation visé à grande échelle (absence de renouvellement de gisement, ouverture d'une nouvelle carrière et extension de la carrière) que l'implantation du projet au sein du secteur d'étude (extension vers l'est ou vers l'ouest), le projet au sein de la zone ouest (minimisation des impacts paysagers, évitement de tous les enjeux paysagers, consensus entre les enjeux paysagers et écologiques) ainsi que la configuration des éléments au sein de l'emprise d'extraction retenue (conservation des installations sur leur emplacement actuel, création des pistes d'accès à l'extension dès l'autorisation, projet final). La recherche de solution alternative satisfaisante a ainsi été effectuée en excluant notamment la variante susceptible de nuire à l'équilibre du bassin de consommation d'Alès, celle qui a été jugée non acceptable en raison du contexte hydrogéologique, du paysage et de l'organisation de l'exploitation, celle qui impliquait un rapprochement des habitations du hameau de Peyremale et une augmentation de la visibilité de la carrière, celle qui permettait d'éviter les enjeux paysagers modérés et forts mais impactait une zone à forts enjeux écologiques ou encore celle qui évitait les enjeux forts dans le diagnostic écologique mais conduisait à réaliser une deuxième fosse d'extraction en discontinuité de l'actuelle et présentait un impact visuel très fort. Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir qu'il pourrait exister une solution alternative satisfaisante. 
 S'agissant de la condition relative à l'absence de nuisance au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : 
 16. Pour apprécier si le projet ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de déterminer, dans un premier temps, l'état de conservation des populations des espèces concernées et, dans un deuxième temps, les impacts géographiques et démographiques que les dérogations envisagées sont susceptibles de produire sur celui-ci. 
 17. Il résulte de l'instruction et en particulier du volet " milieux naturels et dérogation Espèces protégées " de l'étude d'impact que presque toutes les zones à enjeux identifiés avec présence d'espèces protégées patrimoniales sont évitées par l'emprise d'exploitation retenue, que les habitats présents ne revêtent pas d'enjeu particulier, hormis les quelques tâches de pelouse de Brachypode dont l'état de conservation est mauvais le long du front de la carrière sur la partie haute, que des mesures ont été prises pour éviter les périodes sensibles, encadrer et donner des prescriptions respectant les enjeux et limitant les effets négatifs, suivre au fur et à mesure par une expertise appropriée le niveau de risque de présence de chiroptères dans les fissures des nouveaux fronts. Par ailleurs, l'étude prévoit des mesures d'atténuation et notamment de réduction consistant en la réalisation d'études régulières des fronts de taille avant reprise des anciens fronts pour estimer le potentiel de présence des chiroptères et le niveau de risque de destruction des individus, d'un bilan écologique annuel à réaliser au printemps et en hiver pour anticiper les risques et réaménager le calendrier des tirs ainsi que la gestion des obligations de débroussaillement en vue de préserver des stations d'Aristoloche pistoloche et de créer des habitats ouverts. En définitive, les impacts résiduels globaux du projet d'extension seront très faibles à faibles et toucheront surtout des espèces à enjeu faible et modéré comme la Fauvette orphée et qu'un programme de compensation visant les habitats d'intérêt du site Natura 2000 et des espèces des milieux ouverts touchées est proposé. En particulier, il résulte de l'étude d'impact que les impacts résiduels du projet sur la Fauvette orphée et le Monticole de roche ont été évalués comme étant faibles et non notables et très faibles et non notables pour le Molosse de Cestoni.  
 18. Dès lors, au vu de l'état de conservation des populations des espèces concernées, il ne résulte pas de l'instruction que le projet nuise au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. 
 En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 
 19. Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. () ". Aux termes de l'article L. 181-3 de ce code : " I.-L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article L. 161-1 du code minier selon les cas. () ". 
 20. Dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, il appartient à l'autorité administrative d'assortir l'autorisation des prescriptions de nature à assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, en tenant compte des conditions d'installation et d'exploitation précisées par le pétitionnaire dans le dossier de demande, celles-ci comprenant notamment les engagements qu'il prend afin d'éviter, réduire et compenser les dangers ou inconvénients de son exploitation pour ces intérêts. 
 21. D'une part, s'agissant de l'atteinte au paysage, il ressort de l'étude d'impact que la carrière est visible depuis une large zone de la plaine du Gardon au sud d'Alès, dans un rayon de 10 km mais que les reliefs créent des écrans qui limitent les vues depuis les centres d'Alès et de St-Christol-les-Alès et que le site est entièrement masqué par le relief depuis Anduze et tout l'axe nord-ouest. L'étude paysagère propose des photomontages permettant de projeter le rendu du projet de réaménagement, ce dont il ressort un impact visuel limité et une végétalisation qui ne perturbe pas outre mesure les caractéristiques naturelles de l'environnement naturel du paysage. Afin d'éviter et réduire ces impacts, de nombreuses mesures ont été prévues afin d'adapter le projet, telles que la réduction de l'emprise afin de réduire la cote maximale d'entrée en terre et de reculer l'emprise vers la ligne de crête structurante, l'exploitation des fronts supérieurs en premier afin de pouvoir les réaménager et reverdir au plus vite, ou encore le talutage avec végétalisation afin de limiter la visibilité, l'aménagement de la temporalité de l'aménagement des pistes nord et sud, permettant de ramener l'impact visuel depuis le sud-est et le sud de " fort " à " modéré ". Par ailleurs, le site prévu pour le projet d'extension est une zone qui accueillait déjà l'exploitation d'une carrière. S'il est constant que son extension a un impact visuel indéniable, notamment depuis l'axe sud, qui correspond à la localisation du hameau de Peyremale, il ne résulte pas de l'instruction que le hameau, situé en contre-bas, bascule en zone de covisibilité et ne soit plus masqué par un écran visuel alors qu'il en résulte par ailleurs qu'ont été mis en place un programme de végétalisation pour favoriser son insertion dans le paysage ainsi que des mesures d'adaptation du projet pour limiter son impact visuel. 
 22. D'autre part, s'agissant des inconvénients pour la commodité du voisinage, si les requérants font valoir que les riverains de Peyremale vivent avec une couche de poussière constante et produisent au soutien de leurs allégations des photos et des attestations ainsi qu'un avis de la commission locale de l'eau des Gardons du 18 septembre 2020 mentionnant un empoussièrement, il résulte de l'instruction et notamment des mesures d'empoussiérage réalisées par la méthode dite des plaquettes de dépôt jusqu'en 2018 puis par l'utilisation de jauges témoins après cette date que les résultats obtenus sont toujours inférieurs aux seuils fixés par la réglementation. Il résulte également de l'instruction, et notamment des mesures réalisées en 2015, 2017 et 2018 afin de vérifier la conformité des émissions sonores constatées à l'arrêté du 23 janvier 1997 et des simulations d'impacts sonores durant les phases de travaux et d'exploitation du projet, que les niveaux sonores enregistrés sont conformes à la réglementation. Par ailleurs, si l'étude d'impact relève que s'agissant de certaines phases du projet, les émergences sont plus importantes au niveau du hameau de Peyremale, celles-ci demeurent bien inférieures aux limites réglementaires. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 511-1 du code de l'environnement doit être écarté. 
 23. Il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2021. 
 Sur les frais liés au litige : 
 24. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soient mises à la charge de l'Etat et de la société GSM, qui ne sont pas parties perdantes dans la présente instance, les sommes demandées par les requérants au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la société GSM sur le même fondement. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. G D et de Mme E D. 
 Article 2 : La requête de l'association de protection du site Natura 2000 falaises d'Anduze, la SARL AVND, M. I et Mme B F, Mme C H et Mme K A est rejetée. 
 Article 3 : Les conclusions présentées par la société GSM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
 Article 4 : Le présent jugement sera notifié à l'association de protection du site Natura 2000 falaises d'Anduze, la SARL AVND, M. I et Mme B F, Mme C H, Mme K A, M. G D,  Mme E D, à la société GSM et au préfet du Gard. 
 Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeait : 
 Mme Chamot, président, 
 Mme Sarac-Deleigne, première conseillère,  
 Mme Mazars, conseillère.  
 Rendu public par mise à disposition du greffe le 7 novembre 2024. 
 La rapporteure, 
 M. MAZARS 
 La présidente, 
 C. CHAMOTLa greffière,  
 B. MAS-JAY 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.