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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2501141_20250429
29 avril 2025
Goujon-Fischer, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable à la procédure.
DTA_2501184_20250429
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211110_20221209
9 décembre 2022
le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située sur la parcelle cadastrée 49 AK 287, 29 rue Jean Gouzo
2ème Chambre
DTA_2012616_20231129
29 novembre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
1ère chambre
DTA_2300897_20250923
23 septembre 2025
C..., qui exerce une activité d’entrepreneur agricole à Gouzon, a fait l’objet d’un examen de comptabilité et d’un contrôle sur pièces pour la période du 1er juillet 2016 au 31 juillet 2018 à l’issue desquels
Chambre 2
DTA_2502430_20251107
7 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.
DTA_2502499_20251107
DTA_2502503_20251107
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2502552_20251107
DTA_2502894_20251128
28 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2502902_20251128
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
DTA_2503280_20251219
19 décembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
DTA_2501869_20250919
19 septembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2501918_20250919
DTA_2501989_20250930
30 septembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2503661_20260212
12 février 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
DTA_2500362_20250403
3 avril 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F. Durand Le président, J.
DTA_2303404_20260212
8ème chambre
DTA_2207184_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 2 mai 2022 et le 19 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Goujon, demande au tribunal
DTA_2202310_20250523
23 mai 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
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