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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200590_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par
4ème Chambre
DTA_1905300_20230206
6 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février, 22 avril et 17 mai 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
DTA_2201836_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mars 2022 et 27 mai 2024, la société Cellnex france et la société Bouygues Telecom, représentées par Me Hamri, demandent au
1ère Chambre
DTA_2205998_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
7ème chambre
DTA_2103134_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
2ème Chambre
DTA_2104262_20230322
22 mars 2023
requête et des mémoires enregistrés le 17 août 2021, le 29 octobre 2021 et le 9 septembre 2022, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiées Cellnex, représentées par Me Hamri
DTA_2103725_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309572_20231108
8 novembre 2023
électroniques ; - la société Bouygues Télécom méconnaît ses engagements contractuels ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, la société Bouygues Télécom représentée par Me Hamri
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402927_20240416
16 avril 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 15 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France infrastructures, représentées par la société Katam Avocats (Me Hamri
DTA_2403077_20240422
22 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées Cellnex France, agissant par leurs représentant légaux en exercice, représentés par Me Hamri
10eme Chambre
DTA_2406403_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
2ème chambre
DTA_2412532_20250505
5 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mars 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508265_20250731
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502471_20251117
17 novembre 2025
A..., représentés par la SELARL Ahmed Harir, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de déterminer si les soins prodigués à Mme
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502793_20250317
17 mars 2025
B C A, représenté par Me Soster Harir, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
DTA_2503097_20250401
1 avril 2025
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
DTA_2502183_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
DTA_2600386_20260128
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Harir, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
DTA_2506363_20251212
12 décembre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521424_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Harir, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
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