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DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 2
DTA_2318516_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308446_20250404
4 avril 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la commission de
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2308982_20240409
9 avril 2024
A D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 23 février 2023 par laquelle le préfet
4e Section - 1re Chambre
DTA_2425986_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de police
7ème Chambre (J.U)
DTA_2415570_20260119
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la
DTA_2416074_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 9 septembre 2024
DTA_2418860_20241106
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet du
DTA_2418866_20241106
C D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet
12ème chambre, éloignement
DTA_2409334_20250205
5 février 2025
D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2412247_20250430
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2413719_20240617
17 juin 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2221313_20221017
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2225010_20221209
9 décembre 2022
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215079_20221123
23 novembre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement
ORTA_2220306_20221006
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 16 juin 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304775_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Madame A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
ORTA_2306361_20230329
29 mars 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission
ORTA_2306364_20230329
ORTA_2308449_20230418
18 avril 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308115_20231003
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
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