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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318516_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2308446_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la commission de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2308982_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 23 février 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2425986_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2415570_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2416074_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 9 septembre 2024

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2418860_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2418866_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

C D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409334_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2412247_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413719_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221313_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225010_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215079_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220306_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 16 juin 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304775_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Madame A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306361_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306364_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308449_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308115_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

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