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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2533775_20251127
27 novembre 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2534165_20251127
DTA_2534425_20260105
5 janvier 2026
ROUSSIER La greffière, LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2534566_20251204
4 décembre 2025
DTA_2534592_20251208
8 décembre 2025
C...La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2534658_20251204
DTA_2534660_20251208
Martin-GenierLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2534661_20251208
A...La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2534662_20251208
D...La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2535800_20260123
23 janvier 2026
MARIK-DESCOINGS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2535934_20251222
22 décembre 2025
Décision du 22 décembre 2025 La magistrate désignée, Signé K. de SCHOTTENLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
DTA_2535935_20251222
La magistrate désignée, Signé K. de SCHOTTENLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
DTA_2536111_20251218
18 décembre 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2536123_20251219
19 décembre 2025
A la fin de la guerre, les autorités se lancent à la recherche de ces parents et harcèlent sa mère et ses grands-parents, puis lui-même à partir de 2012.
DTA_2536444_20260123
EVGENAS La greffière, LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2536576_20260123
EVGENAS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2537315_20260202
2 février 2026
LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2600134_20260109
9 janvier 2026
DTA_2600293_20260109
DTA_2600678_20260115
15 janvier 2026
ROUSSIER La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
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