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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2533775_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534165_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534425_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ROUSSIER La greffière, LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534566_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534592_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C...La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534658_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534660_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Martin-GenierLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534661_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A...La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534662_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D...La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535800_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MARIK-DESCOINGS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535934_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Décision du 22 décembre 2025 La magistrate désignée, Signé K. de SCHOTTENLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535935_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La magistrate désignée, Signé K. de SCHOTTENLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536111_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536123_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A la fin de la guerre, les autorités se lancent à la recherche de ces parents et harcèlent sa mère et ses grands-parents, puis lui-même à partir de 2012.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536444_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

EVGENAS La greffière, LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536576_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

EVGENAS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537315_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600134_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600293_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600678_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ROUSSIER La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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