Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, signé M-T.

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022 la commune de Saint-Martin-en-Haut, représentée par Me Cossalter, déclare accepter le désistement de la SCI Saint-Martin et se désister de ses conclusions

Buisson, - les observations de Me Appaule, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et fait valoir en outre que M.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Mme B représentant l'université de Pau et des pays de l'Adour. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rousseau pour Mmes C... et B....

Buisson, - et les observations de Me Dumaz-Zamora représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Saïh, rapporteure publique ; - les observations de Me Lienard-Leandri, représentant de M.

Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.... Une note en délibéré, enregistrée le 19 octobre 2025, a été présentée par Mme A....

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.... Une note en délibéré, enregistrée le 23 octobre 2025, a été présentée par Mme A....

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Buisson, - et les observations de Me Pather représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

(ci-après syndicat F.A-Martinique), représenté par son secrétaire général, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 24-23-1 adoptée par la collectivité territoriale de Martinique, le

Le groupe de 14 personnes a stationné à proximité du centre maternel des Bas-Buissons.

En ce qui concerne la responsabilité de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique : 12.

B A, représenté par la SELARL cabinet Cotessat-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 de la communauté de communes Terres de Bresse refusant d'abroger la délibération

Buisson La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les