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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414996_20250407
7 avril 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
ORTA_2415378_20250327
27 mars 2025
ORTA_2415682_20250331
31 mars 2025
ORTA_2415860_20250331
ORTA_2415975_20250331
ORTA_2416328_20250327
ORTA_2417451_20250331
ORTA_2417704_20250318
18 mars 2025
ORTA_2417902_20250327
ORTA_2419055_20250320
20 mars 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502168_20250226
26 février 2025
B, qu'un identifiant lui a été attribué, qu'un lien lui a été joint et qu'il a été informé de cliquer sur " mot de passe oublié " face à une message lui indiquant qu'il possède déjà un compte.
ORTA_2502325_20251002
2 octobre 2025
ORTA_2503457_20251106
6 novembre 2025
ORTA_2503464_20251106
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504114_20250911
11 septembre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
ORTA_2504571_20250407
accumulation de dettes compromettant irrémédiablement sa situation financière et l'expose à un risque de cessation des paiements au 30 avril 2025, d'autre part, qu'elle va perdre son accès à son adresse de messagerie
ORTA_2500659_20250407
ORTA_2524825_20260226
26 février 2026
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600524_20260121
21 janvier 2026
En dehors de deux messages envoyés par la messagerie de ce site les 1er décembre 2025 et 29 décembre 2025 ainsi qu’un courriel adressé le 2 décembre 2025 aux services préfectoraux afin qu’il lui soit
3ème chambre
DTA_2111040_20231013
13 octobre 2023
Par un message électronique en date du 21 décembre 2021, le service des étrangers de la préfecture des Yvelines a informé le conseil de M.
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