CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 120 résultats pour « Naura »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2110382_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

estuaires ; ii) zones côtières et environnement marin ; iii) zones de montagnes et de forêts ; iv) réserves et parcs naturels ; v) zones répertoriées ou protégées par la législation nationale; zones Natura

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200827_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aucune parcelle devant recevoir des digestats est comprise dans une zone identifiée comme appartenant à une ZNIEFF ou à une zone Natura 2000, celles-ci étant distantes de 1,47 km pour l'exploitation agricole

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004796_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100013_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

bornant à soutenir, d'une part, que le terrain d'assiette du projet est situé à moins de 600 mètres d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique, et floristique, à un kilomètre d'une zone Natura

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101415_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il résulte toutefois des données issues du site Geoportail que le parc de stationnement est situé à une distance comprise entre 10 et 20 mètres des limites du site Natura 2000 directive habitats de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002104_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904636_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

développement mesuré de la commune dans le respect du tissu urbanisé et dans le respect de la directive territoriale d'aménagement, du plan d'aménagement et de développement durable, de l'environnement, de Natura

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907360_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification connus ; / b) De l'évaluation des incidences Natura

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907380_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

classé en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), en zone d'importance pour la conservation des oiseaux et comme site d'importance communautaire au titre du réseau Natura

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202124_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

D'abord, le projet en litige est implanté dans un massif forestier, à 600 mètres, à l'est, de " la vallée de l'Isle, de Périgueux jusqu'à sa confluence avec la Dordogne ", site classé Natura 2000, avec

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107404_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'évaluation environnementale que le site du projet, du fait de son éloignement, présente un enjeu et une sensibilité faibles vis-à-vis du réseau Natura

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002843_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

des pièces du dossier que l'île est située à l'intérieur du périmètre du site inscrit du Golfe du Morbihan institué par arrêté ministériel du 15 avril 1965 et est incluse dans plusieurs périmètres Natura

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007046_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

l'environnement et expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402601_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée ; / 4° Si l'installation figure sur les listes mentionnées au III de l'article L. 414-4, une évaluation des incidences Natura

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

bocage de terre plaine ", et, après une analyse détaillée des enjeux écologiques, conclut que le secteur retenu présente des enjeux très faibles et que le projet n'aura aucune incidence sur la zone Natura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502170_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin ; iii) Zones de montagnes et de forêts ; iv) Réserves et parcs naturels ; v) Zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500649_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II « pelouses, forêts et prairies de la petite montagne », elle énumère les distances avec les trois sites Natura

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304348_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D’autre part, il ressort de l’étude pré-environnementale jointe au dossier de permis de construire que le terrain d’assiette du projet se trouve en limite d’un site Natura 2000, d’une zone naturelle d'intérêt

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303191_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par dérogation au deuxième alinéa, le préfet encadre ou interdit l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites terrestres Natura 2000, au regard des objectifs de conservation ou de restauration

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301479_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

1° De leur modification prévue à l'article L. 153-36, lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura

Source officielle

Page 49 sur 56

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC131 résultats

Journal officiel
Créations

CHOM, Naura, Nicky

SIREN 853755825Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

08/09/2026

Voir →

Radiations

HOLDING NAURA

SIREN 814284188Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/07/2026

Voir →

Créations

SCI NAURAYE

SIREN 107189516Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Créations

Naura Health

SIREN 107049421Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NAURA CHARPENTE COUVERTURE

SIREN 938237450Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

12/06/2026

Voir →