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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301035_20230321
21 mars 2023
A soutient que l'ARS de Bretagne ne pouvait légalement procéder à la radiation de son enregistrement, dès lors qu'il n'était pas inscrit dans un autre département.
2ème Chambre
DTA_2100834_20231226
26 décembre 2023
Dans ces conditions, M. D a donc méconnu ses obligations de service pour les journées en cause.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2002356_20231006
6 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette
ORTA_2100500_20231006
ORTA_2100592_20231006
ORTA_2100645_20231006
ORTA_2201366_20231006
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200425_20231116
16 novembre 2023
ORTA_2200428_20231116
ORTA_2200483_20231116
ORTA_2200484_20231116
ORTA_2200487_20231116
3ème Chambre
DTA_2104652_20230928
28 septembre 2023
dans de bonnes conditions de sécurité.
5ème chambre
DTA_2401476_20260415
15 avril 2026
En quatrième lieu, les dispositions de l’article 5 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
1ère chambre
DTA_2206535_20250327
27 mars 2025
fondée sur le motif que les dispositions combinées des articles N-1, N-2 et N-3 du règlement du plan local d'urbanisme n'autorisent pas la création d'annexe nouvelle mais autorisent seulement sous conditions
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102531_20231002
2 octobre 2023
bonification indiciaire et la décision du 18 août 2020 par laquelle cette même autorité a mis fin au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er avril 2020 ; 2°) d'enjoindre au
9ème chambre
DTA_2305966_20240625
25 juin 2024
C, que son projet " sera impacté par les nouvelles règles du plan local d'urbanisme (PLU) ", et que sa réalisation dans le temps " sera modifiée du fait de l'approbation du nouveau PLU ", sans faire état
DTA_2302428_20240429
29 avril 2024
Après son retour en France, elle s'est présentée à la préfecture de l'Isère le 7 novembre 2022 pour déposer une nouvelle demande d'asile et a été de nouveau placée en procédure Dublin.
ORTA_2102308_20231023
23 octobre 2023
ORTA_2102309_20231023
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