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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301035_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A soutient que l'ARS de Bretagne ne pouvait légalement procéder à la radiation de son enregistrement, dès lors qu'il n'était pas inscrit dans un autre département.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100834_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Dans ces conditions, M. D a donc méconnu ses obligations de service pour les journées en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002356_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100500_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100592_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100645_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201366_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200425_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200428_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200483_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200484_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200487_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104652_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

dans de bonnes conditions de sécurité.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401476_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

En quatrième lieu, les dispositions de l’article 5 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206535_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

fondée sur le motif que les dispositions combinées des articles N-1, N-2 et N-3 du règlement du plan local d'urbanisme n'autorisent pas la création d'annexe nouvelle mais autorisent seulement sous conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102531_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

bonification indiciaire et la décision du 18 août 2020 par laquelle cette même autorité a mis fin au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er avril 2020 ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305966_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

C, que son projet " sera impacté par les nouvelles règles du plan local d'urbanisme (PLU) ", et que sa réalisation dans le temps " sera modifiée du fait de l'approbation du nouveau PLU ", sans faire état

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302428_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Après son retour en France, elle s'est présentée à la préfecture de l'Isère le 7 novembre 2022 pour déposer une nouvelle demande d'asile et a été de nouveau placée en procédure Dublin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102308_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102309_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Source officielle

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