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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

de prolonger la durée d'exécution au regard des désordres survenus dans les avoisinants, l'objet de l'OS n°18 se limite aux impératifs de la procédure judiciaire introduite par le syndic du 10 rue Foresta

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