Cataldo, engagé le 1er Mars 1979 en qualité d'ouvrier forestier par l'office national des forêts a été victime le 9 novembre 1987 d'un accident du travail ; que le 18 janvier 1988 le médecin du travail

cependant que selon l'article 24-2 de l'accord national du 24 mars 1999 susvisé, l'indemnité kilométrique a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier

Desjardins, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts (ONF), les conclusions de M.

DES COTISATIONS TOUT EN PRATIQUANT L'ABATTEMENT FORFAITAIRE SUPPLEMENTAIRE DE 10% AUTORISE COMME EN MATIERE FISCALE POUR LES OUVRIERS FORESTIERS ; QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE

diverses sommes au titre de rappel des primes de panier et de congés payés alors, selon le moyen, que la prime de panier prévue par l'article 2-1 de la Convention d'établissement relative au travail des ouvriers

X... alors, selon le moyen, que la prime de panier prévue par l'article 29-1 de la Convention régionale d'établissement relative au travail des ouvriers forestiers employés par l'ONF dans la région Bretagne

X..., embauché par la Société forestière de la caisse des dépôts et consignations le 13 août 1981, a été employé successivement en qualité d'ouvrier forestier payé à l'heure, puis en qualité d'ouvrier

L'OFFICE DES INSTRUCTIONS RELATIVES A L'APPLICATION IMMEDIATE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES COMITES REGIONAUX D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DU PERSONNEL OUVRIER

Pierre C..., demeurant route de Nancy à Valmont (Moselle), 4°) Le Syndicat autonome des ouvriers forestiers bucherons, Centre culturel et social, quartier Malleray à Sarrebourg (Moselle), 5°) M.

en Martinique a signé une convention d'établissement applicable aux ouvriers forestiers précisant dans une annexe 7 les accessoires de salaire dus à compter du 1er juillet 1995 ; qu'un avenant à cette

(SNICEF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit : 1°/ du Syndicat national des ouvriers forestiers bûcherons (SNOFB

autres que les ouvriers forestiers, en tant qu'elle limite à quatre-vingt-dix jours calendaires la durée d'absence au titre de ce compte ; 2°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'Office

X... et sept communes ont conclu, le 9 août 1982, un contrat de travail portant sur des activités d'ouvrier forestier pendant un horaire minimum de 1 950 heures par an ; que, dans l'exercice de ses

Da Y..., le premier président relève que celui-ci était sans emploi lorsqu'il a été incarcéré, mais qu'il établit qu'il devait être embauché en qualité d'ouvrier forestier à partir du 1er septembre 1989

Il a sollicité, le 16 mai 2023, son admission au séjour au regard d'une promesse d'embauche du 12 mai 2023 pour un poste d'ouvrier forestier.

A B, ouvrier forestier de l'Office national des forêts (ONF), s'est blessé à la cheville droite alors qu'il quittait le chantier sur lequel il travaillait.

K] [X] a été embauché à compter du 5 novembre 2019 par contrat à durée déterminé transformé en contrat à durée indéterminée par la société Entreprise Macagno (la société ou l'employeur) en qualité d'ouvrier

X..., embauché le 1er avril 1982 en qualité d'ouvrier forestier par la société d'Exploitation Garrido, a été licencié pour motif économique le 16 octobre 1986 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'Accord national sur le versement d'une prime annuelle aux ouvriers forestiers du 7 février

D A B, a travaillé en qualité d'ouvrier forestier, a subi deux accidents du travail en 1970 et 1972 et est décédé d'un cancer en 1977 et demande au tribunal de reconnaitre, plus de cinquante ans après