travaillé sur l'exploitation. / Ce temps se calcule en retirant d'un temps plein le temps travaillé à l'extérieur.

B depuis le 1er janvier 2023 représente un montant supérieur au SMIC à temps plein.

Elles fixent ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.

En refusant le titre de séjour salarié à M.

Le requérant expose que, parallèlement à ses études, il a travaillé, à compter du 31 janvier 2018, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée, en tant que vendeur, à temps partiel, dans une épicerie

L’inspection du travail a relevé l’absence de documents relatifs à la tenue de décompte de la durée de travail concernant 8 salariés.

B aurait été soumis à la règlementation propre aux salariés en matière de cotisations sociales et d'impôts. M.

partiel de 8 mois avant de conclure un CDI à temps plein le 1er novembre 2023 et qu’il maîtrise la langue française.

du ministre chargé de l’emploi [ministre chargé des travailleurs immigrés] , un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable et portant la mention « salarié

Il justifie ensuite d’un contrat à durée indéterminée auprès de la société PK Net, à temps partiel à compter du 1er février 2022 puis à temps complet à compter du 1er avril 2022, et ce jusqu’au 30 novembre

trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

Toutefois, il s’agit d’un contrat de travail à temps partiel. Par ailleurs, il est célibataire et sans enfant à charge.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle, au taux de 55 %. Vu les autres pièces du dossier.

, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

B... a exercé l’activité de vendeur en boucherie à temps partiel dans le cadre d’un contrat à durée déterminée du mois d’octobre 2021 au mois de décembre 2022, puis dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée

Il ressort des pièces du dossier que Mme D C qui établit résider en France depuis le 13 août 2018, a exercé une activité salariée, en qualité d'agent d'entretien à mi-temps sur les périodes de septembre

plein ou à temps partiel resté vacant à l'issue de chaque procédure statutaire de recrutement.

, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Le 31 mars 2022, il a sollicité une admission au séjour en qualité de salarié, sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain.