lettres recommandée avec accusé de réception, déposées le 27 septembre 2023, ces deux envois sont intervenus plus de quinze jours après l'introduction de la requête, enregistrée le 7 septembre 2023.

B, qui en a accusé réception le 30 décembre 2022. Me Moutsouka n'a pas répondu à la demande dans le délai qui lui était ainsi imparti.

A, via l'application Télérecours, qui en a accusé réception le 27 mars 2022. M. A n'a pas répondu à la demande dans le délai qui lui était ainsi imparti.

C B, via l'application Télérecours, qui en a accusé réception le 16 mai 2022. M. C B n'a pas répondu à la demande dans le délai qui lui était ainsi imparti.

Cette demande a été mise à disposition de Mme A, via l'application Télérecours, qui en a accusé réception le 16 mai 2022.

A, via l'application Télérecours, qui en a accusé réception le 16 mai 2022. M. A n'a pas répondu à la demande dans le délai qui lui était ainsi imparti.

Cette demande a été mise à disposition de Mme B, via l'application Télérecours, qui en a accusé réception le même jour.

A qui en a accusé réception le même jour. M. A a n'a pas répondu à la demande dans le délai qui lui était ainsi imparti.

C qui en a accusé réception le 17 décembre 2022. M. C n'a pas répondu à la demande dans le délai qui lui était ainsi imparti.

C qui en a accusé réception le même jour. M. C n'a pas répondu à la demande dans le délai qui lui était ainsi imparti.

Cette demande a été, le 13 décembre 2022, via l'application Télérecours, mise à disposition de Mme A qui en a accusé réception le 14 décembre 2022.

B qui en a accusé réception le 17 décembre 2022. M. B n'a pas répondu à la demande dans le délai qui lui était ainsi imparti.

C qui en a accusé réception le même jour. M. C n'a pas répondu à la demande dans le délai qui lui était ainsi imparti.

C qui en a accusé réception le même jour. M. C n'a pas répondu à la demande dans le délai qui lui était ainsi imparti.

Cette demande a été, le 9 décembre 2022, via l'application Télérecours, mise à disposition de Mme C qui en a accusé réception le même jour.

d'une application informatique dédiée accessible par le réseau internet.

En premier lieu, la sanction de suspension d'une durée de trois années prononcée par la Chambre nationale de discipline des architectes à l'encontre de M.

Leur recours a fait l'objet le 15 septembre 2022 d'un accusé-réception leur indiquant qu'à défaut de réponse avant le 14 novembre 2022, ils disposeraient d'un délai de deux mois pour contester le rejet

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

En dépit de la demande qui lui a été adressée le 6 octobre 2025 au moyen de l’application « télérecours » et dont elle a accusé réception le même jour à 21h55, Mme B... n’a pas confirmé expressément le