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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413885_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société SUM-TECH, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413886_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société SUM-TECH, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413887_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société ATELIER DES JANVES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413888_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société IMPRIMERIE VINCENT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413889_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société ATELIERS DES JANVES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413892_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société ETABLISSEMENTS GASTON ROZE & FILS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413893_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413894_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société IMPRIMERIE VINCENT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413895_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413896_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE LA SEMOY, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413904_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413920_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE LA SEMOY, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413921_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société CORIS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413922_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société CORIS, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413924_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société FABER, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413925_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société FABER, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413926_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société FAYNOT INDUSTRIE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413927_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société FAYNOT INDUSTRIE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413929_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société FERC PRODUCTION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413931_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société FERC PRODUCTION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle

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