CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 913 résultats pour « 1) securite sociale, contentieux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205321_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402803_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304443_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200646_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300662_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305886_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203934_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407893_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux technique de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502291_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives :1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302302_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310042_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601887_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

D'une part, aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501700_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215403_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508010_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402846_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2001386_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404584_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513807_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l’application des législations et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507364_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et

Source officielle

Page 5 sur 1346

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.