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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104072_20230504
4 mai 2023
Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la
2ème chambre
DTA_2100307_20240104
4 janvier 2024
et Mme F un permis de construire portant sur la construction d'une maison à usage d'habitation et de garage et d'une véranda en extension d'une maison existante située sur une parcelle cadastrée DT 1037
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400973_20240311
11 mars 2024
E et Mme F, ressortissants de nationalité géorgienne, nés respectivement en 1991 et 1995, sont entrés en France le 1er février 2023, avec leur quatre enfants mineurs.
4ème Chambre
DTA_2302822_20251204
4 décembre 2025
reprises jusqu’au 31 décembre 2020.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404293_20250109
9 janvier 2025
Aux termes de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, modifiée par la loi organique susvisée du 10 décembre 2009 relative à l'application
ORTA_2404296_20250109
ORTA_2404297_20250109
4e Section - 3e Chambre
DTA_2224148_20241119
19 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil
Reconduite à la frontière
DTA_2208256_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M.
8e chambre
DTA_2203596_20250211
11 février 2025
Par une ordonnance du 21 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2204330_20250211
DTA_2204347_20250211
DTA_2203210_20250211
DTA_2204409_20250211
5ème Chambre
DTA_2208088_20260306
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le 16 décembre 2021, M.
1ère Chambre
DTA_2403608_20251118
18 novembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle en date du 19 décembre 2023.
DTA_2403692_20251118
DTA_2203377_20220915
15 septembre 2022
B, ressortissant ivoirien né en 1993 a sollicité le 1er décembre 2021 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
DTA_2200557_20231130
30 novembre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 ;
DTA_2104022_20230504
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