croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

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2018, le taux voté au titre de l'année 2019 ; - seules les sommes portées au budget annexe doivent être prises en considération à l'exclusion des sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937

à l'année 2023 au moins pour un premier poste de CENAQ, et pour qu'il soit effectif, et en assurer le contrôle ; Créer un poste de CENAQ supplémentaire pour les navires de croisière dans les meilleurs

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Exupéry, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Icade, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

PEI, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Ambre, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Carnot, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

France, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

1, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

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